ARRETE N° 0 461- DU 15 JUIN 2020
portant nomination de responsables à l'Infirmerie du Palais Présidentiel.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu la loi n° 80/12 du 14 jullet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées et ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le décret n° 2001/185 du 25 juillet 2001 portant organisation des Services Extérieurs de la Santé Militaire ; Vu le décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu le décret n° 2001/191 du 25 jullet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,
# ARRETE :
Article 1ºr.- Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après à l'Infirmerie du Palais Présidentiel :
Médecin-Chef : Chef de Bataillon MONEBENE Patrick.
Médecin-Chef Adjoint : Capitaine FISSOU Gilbert.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-