REPUBLIC OF CAMEROON
LE MINISTRE DES FINANCES,
VU la Constitution ; VU la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des Entreprises Publiques ; VU la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ; VU le décret n°2011/408 du 11 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; VU le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; VU le décret n°2019/320 du 19 juillet 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°2017/010 et n°2017/011 du 12 juillet 2017, portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises Publiques ; VU le décret n°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories des Entreprises Publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants,
ARRETE:
ARTICLE 1er. - Le présent arrêté porte classification par catégorie des Entreprises Publiques au Cameroun au titre de la performance réalisée pour le compte des exercices 2022, 2023 et 2024.
ARTICLE 2.- En application des dispositions de l'article 11 du décret n°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'Entreprises Publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants, les Entreprises Publiques sont classées ainsi qu'il suit :
a) Entreprises publiques de première catégorie : - Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ; - Compagnie Camerounaise de l'Aluminium (ALUCAM) ; - Société Camerounaise d'Electricité (SOCADEL) ; - Port Autonome de Douala (PAD) ; - Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON) ; - Société Nationale de Raffinage (SONARA) ; - Société Nationale des Hydrocarbures (SNH).
b) Entreprises publiques de deuxième catégorie : - Société Nationale de Transport d'Electricité (SONATREL)
c) Entreprises publiques de troisième catégorie : - Cameroon Airlines Corporation (CAMAIR-Co) ; - Cameroon Development Corporation (CDC) ; - Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER) ;
- Electricity Development Corporation (EDC) ;
- Les Aéroports du Cameroun (ADC) ;
- Port Autonome de Kribi (PAK) ;
- Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP).
d) Entreprises publiques de quatrième catégorie : - Conseil Nationale des Chargeurs du Cameroon (CNCC) ; - Laboratoire National du Génie Civil (LABOGENIE) ; - Société de Presse et d'Editions du Cameroun (SOPECAM).
e) Entreprises publiques de cinquième catégorie : - Agence Nationale d'Appui au Développement Forestier (ANAFOR) ; - Cameroon Postal Services (CAMPOST) ; - Chantier Naval et Industriel du Cameroun (CNIC) ; - Cameroun Public-Expansion (CPE) ; - Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET) ; - Mekin Hydroelectric Development Corporation (HYDRO-MEKIN) ; - Mission de Développement de la Pêche Artisanale et Maritime (MIDEPECAM) ; - Mission d'Aménagement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) ; - Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI) ; - Pamol Plantations Plc (PPPlc) ; - Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) ; - Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA) ; - Société d'Exploitation et d'expansion du Riz de Yagoua (SEMRY) ;