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Arrêté · n° 009/PM

Arrêté n°009/PM du 13 février 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Cameroun · Arrêté n°009/PM du 13 février 2024 · Adoption : 13 février 2024

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
009/PM
Référence
Arrêté n°009/PM du 13 février 2024
Date d'adoption
13 février 2024
Organisation
Primature
RésuméLe présent arrêté nomme un individu au poste de Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle relevant de l'organisation interne du ministère.

ARRÊTE N° 009 _/PM du 1 3 FEV 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# ARRÊTE:

Article 1er : Monsieur ONDo NKo'o Marius, Attaché Principal des Affaires Etrangères, matricule 681 498-S est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.

Article 2 : L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3: Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le _13 FEV 2024

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RECUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

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Joseph DION NGUTE

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