# ARRETE N° 0137 /CAB/PR DU_ 0 5 MARS 2019 Portant nomination de Greffiers en Chef des Tribunaux Militaires
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant Organisation Générale de la Défense ;
Vu la Loi n° 80/12 du 14 juillet 1980 portant Statut Général des Militaires ;
Vu le Décret n° 80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement sur les régimes de Rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, modifié par le Décret n° 84/926 du 30 juillet 1984 ;
Vu le Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire ;
Vu le Décret n° 2004/178 du 1er juillet 2004 portant modification de certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ;
Vu la Loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant Organisation Judiciaire de l'Etat ;
Vu la Loi n° 2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant les règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires
Vu le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ;
Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant Organisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n° 2011/437 du 11 décembre 2011 portant Création des Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Garoua et Ebolowa ;
# ARRETE:
Article 1er : Les Personnels militaires dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Arrêté, nommés Greffiers en Chef des Tribunaux Militaires ainsi qu'il suit :
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA
GREFFIER EN CHEF
Lieutenant KOUDAZEM Arthur Gustave
# TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE
# GREFFIER EN CHEF
Enseigne de Vaisseau de 1ère Classe MEBENGA Joachim Joël
# TRIBUNAL MILITAIRE D'EBOLOWA
# GREFFIER EN CHEF
Lieutenant NTYE NTYE Francis Yannick
# TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA
# GREFFIER EN CHEF
Sous-Lieutenant BOUGOLLA Joseph
Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel en français et anglais./-
 Yaoundé, te 0 5 MARS 2019 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
