ARRETE N° 0500ICABPRDU 2 4 JUIL 2019
ta PRESIDENCY OFTHE REPUBLIC ENCYOFTHExcep ad VICEDUFICHIERRIAT SERVICE DU FICHIERLEGISLATIFEIREGLEMENTAIRE grade.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°74/759 du 26 août 1974portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modifications ;
Vu le décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le décret n°2012/539 du 19 novembre 2012portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale ;
Vu le dernier avancement de lintéressé,
# ARRETE:
Article 1ºr: En application des dispositions de l'article 9, alinéa 3 du décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale les Gardiens de la Paix Stagiaires MBALLA ZAMBO Maurice (Mle E-058 604) et OWONO BOKALLI Michel (Mle A-059 642), sont, pour compter du 29 juin 2018, titularisé au grade de Gardien de la Paix de 1ergrade, 1eréchelon, indice 165.
Article 2 : En application des dispositions des articles 80 et 83 du décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Gardiens de la Paix de 1er grade , 1er échelon, indice 165 dont les noms suivent, sont à compter du 15 juin 2019, promu à titre exceptionnel au grade d'Inspecteur de Police de 1ergrade, 1eréchelon, indice 285 avec une ancienneté supprimée.
Il s'agit de:
1- CAMDEU GANDJUI Ulrich Mle U-057 699 2- MONEYE EBANGA Léonid Steve Mle M-058 920 3- MONTHE Eric Martial Mle M 058 926 4- DJEKA Guy Charly Mle V-057 795 5- JIBWE ESSOH Melvins Mle M-058 321 6- NGOME YOTCHEU Bertrand Mle I-059 273 7- MBALLA ZAMBO Maurice Mle E-058 604 8- OWONO BOKALLI Michel Mle A-059 642
Article 3:La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l’Etat, Exercice 2019 - Chapitre 12 - Article 390000 - Paragraphe 6220.
Article 3: Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 A JUIL 2019
