RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145-bis du 4 août 1995 ;
Vu le décret n° 2004/322 du 8 décembre 2004 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/267 du 7 septembre 2007 ;
Vu le décret n° 2009/222 du 30 juin 2009 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
ARRÊTE:
Article 1er. Il est créé auprès du Ministère de l’Energie et de l’Eau, un Comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d’approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers, ci-après désigné « le Comité ».
Article 2. (1) Placé sous l’autorité du Ministre de l’Energie et de l’Eau, le Comité a pour missions :
- la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des opérations relatives aux études de faisabilité détaillées et bancables pour la réalisation des projets d’approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers ;
- l’approbation des études, rapports et recommandations y relatives ;
- l’organisation des concertations indispensables entre les différentes parties prenantes et la recherche des solutions alternatives.
Article 3. (1) Le Comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le Ministre de l’Energie et de l’Eau ou son représentant
Membres :
- un (1) représentant du Secrétariat Général de la Présidence de la République ;
- un (1) représentant des Services du Premier Ministre ;
- deux (2) représentants du Ministère chargé de l’énergie et de l’eau ;
- un (1) représentant du Ministère chargé de l’économie ;
- un (1) représentant de Ministère chargé des transports ;
- un (1) représentant du Ministère chargé des finances ;
- un (1) représentant de Ministère chargé de la défense ;
- un (1) représentant du Ministère chargé de l'administration territoriale ;
- un (1) représentant du Ministère chargé de l'industrie, des mines et du développement technologique ;
- un (1) représentant du Ministère chargé de l'environnement et de la protection de la nature ;
- un (1) représentant du Ministère chargé du commerce ;
- un (1) représentant du Ministère chargé des domaines ;
- un (1) représentant du Groupement des Professionnels du Pétrole du Cameroun ;
- un (1) représentant de la Société Nationale d'Investissement ;
- un (1) représentant de la Société Nationale d'Hydrocarbures ;
- un (1) représentant de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures ;
- un (1) représentant de la Société Nationale de Raffinage de Pétrole ;
- un (1) représentant de la Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers ;
- un (1) représentant de la société EurOil Ltd.
(2) Les membres du Comité sont désignés par les Administrations et Organismes auxquels ils appartiennent.