ARRÊTÉ N°_ 0 6 2 4 /CAB/PRDU 2 0 JUIL 2016
# PORTANT CRÉATION DES CENTRES MÉDICAUX MILITAIRES DES FORMATIONS.
# LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU La Constitution ; VU La Loi n°80/12 du 14 Juillet 1980 portant statut général des militaires ; VU Le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU Le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; VU Le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; VU Le Décret n°2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités de l’exercice du droit à la santé du fonctionnaire ; VU Le Décret n°2001/185 du 25 juillet 2001 portant organisation des services extérieurs de la santé militaire ; VU Le Décret n°2014/308 du 14 août 2014 portant réorganisation du commandement militaire ; VU Le Décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant réorganisation interne de la 21°Brigade d’Infanterie Motorisée ; VU Le Décret n°2014/370 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 22°Brigade d’Infanterie Motorisée ;
# ARRÊTE :
Article 1º : sont créés au Ministère de la Défense pour compter de la date de signature du présent Arrêté, les Centres Médicaux Militaires ci-après :
# 21°Brigade d'Infanterie Motorisée :
Centre Médical Militaire du 26ème Bataillon d’Infanterie Motorisée (Loum).
# 22°Brigade d'Infanterie Motorisée :
Centre Médical Militaire du Bataillon dAppui (Kumbo); Centre Médical Militaire du 26êème Bataillon d’Infanterie Motorisée (Wum).
Article 2 : Les Centres Médicaux Militaires des formations relèvent du Chef de Secteur de Santé Militaire de leur ressort de compétence et entrent chacun, dans la chaine logistique des formations qu’ils soutiennent.
Article 3 : Dotés d’un budget, les Centres Médicaux Militaires sont chargés des soins aux militaires, à leurs familles et aux riverains.
Article 4 : Le Ministre Délégué a la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré, puis publié au journal officiel en français et en anglais. /-
