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Arrêté · n° 0812/CAB/PR

Arrêté n°0812/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant titularisation de trente-six (36) Officiers de Police Stagiaires

Cameroun · Arrêté n°0812/CAB/PR du 19 novembre 2019 · Adoption : 19 novembre 2019

Cet arrêté titularise trente-six officiers de police stagiaires au grade d'Officier de Police à compter du 30 octobre 2018. Il précise leur classement au 1er grade, 5ème échelon (indice 485), et accorde un avancement au 6ème échelon (indice 530) à ceux qui remplissent les conditions d'ancienneté et de notes professionnelles.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 portant régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n°2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n°2011/412 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret nº 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/592 du 04 décembre 2017; Vu le décret n°2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n°2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l’arrêté n°565/CAB/PR du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu l’arrêté n°5814/CAB/PR du 28 juillet 2017 portant nomination de quatre cent soixante-trois (463) Elèves-Officiers; Vu l’arrêté n°0002/CAB/PR du 04 janvier 2018 portant nomination de quarante (40) Officiers de Police Stagiaires ; Vu la décision n°575/DGSN/SG/SDGA du 05 avril 2019 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2019,

ARRETE :

Article 1er: En application des dispositions de l’article 9 alinéa 2 du décret nº 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens Officiers de Police stagiaires ciaprès désignés, sont, à compter du 30 octobre 2018, titularisés Officier de Police de la manière suivante :

OFFICIERS DE POLICE DE 1º GRADE, 5ème ECHELON, INDICE 485

  1. BOUBA HAMAN NE VERS 1963 Mle 148 465-M anc. cons. 02 ans 11 mois 20 jrs.

.MBEI ROLINE Mle 370 169-K anc. cons. 02 ans 11 mois 20 jrs. 3. BOULAWE PIERRE Mle 150 832-L anc. cons. 02 ans 11 mois 19 jrs. 4GARGA DAVID Mle 172 477-F anc. cons. 02 ans 11 mois 19 jrs. 5. HASSANA WADJIRI Mle 173 986-D anc. cons. 02 ans 11 mois 19 jrs. 6. KANDA JEAN MARIE Mle 534 769-D anc. cons. 02 ans 11 mois 19 jrs. 7. NTOP SAMUEL Mle 164 164-C anc. cons. 02 ans 11 mois 19 jrs. 8. OUMAROU MATHIEU Mle 148 036-L anc. cons. 02 ans 11 mois 19 jrs. 9. TCHALTOUANG JEAN Mie 148 040-L anc. cons. 02 ans 11 mois 19 jrs.

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