ARARETE NO 091 0 4 OCT 2022. /PM DU portant homologation de la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil en qualité de Chef traditionnel de premier degré du Sultanat Bamoun.
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des Chefs traditionnels ; Vu la loi n°80/31 du 27 novembre 1980 dessaisissant les juridictions des affaires relatives aux contestations soulevées à l’occasion de la désignation des Chefs traditionnels ; Vu le décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles et ses modificatifs subséauents : Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 : Vu le décret n°2008/376 du 12 décembre 2008 portant organisation administrative de la Républiaue du Cameroun : Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 : Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement : Vu l’arrêté n°19/CAB/PM du 07 février 1981 déterminant les chefferies traditionnelles : Vu le procès-verbal des consultations des notabilités coutumières du 10 octobre 2021,
# ARRETE:
Article 1er.- Est homologuée, à compter du 10 octobre 2021, la désignation de Monsieur MFORIFOUM MBOMBO-NJOYA Mouhammad-Nabil, en qualité de Chef traditionnel de 1er degré du Sultanat Bamoun, Département du Noun, Région de l'Ouest, en remplacement de Monsieur MBOMBO NJOYA Ibrahim, décédé le 27 septembre 2021.
Article 2.- (1) L'allocation de chef traditionnel due à l’intéressé ne peut se cumuler avec les indemnités de parlementaire, le traitement de fonctionnaire ou d'agent des administrations publiques. (2) En cas de cumul de fonctions dûment autorisé, l’intéressé opte soit pour le maintien de son traitement ou salaire, soit pour le bénéfice de l'allocation de chef traditionnel.
Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 0 4 OCT 2022
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Joseph DION NGUTE