ARRETE N° 0927 /CAB/PR DU 1 0 NOV 2020
rapportant les dispositions de l’arrêté n° 0401/CAB /PR du 26 Juin 2018 portant nomination de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires ; en ce qui concerne exclusivement six (06) Gardiens de la Paix Stagiaires.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation des régimes des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret nº 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu l'arrêté n° 0401/CAB/PR du 26 Juin 2018 portant nomination de trois cent cinquante (350) Gardiens de la Paix Stagiaires; Vu . la décision n° 564/DGSN/SG/DRH/SDGA du 08 avril 2020 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l’année 2020,
# ARRETE:
ARTICLE 1ºr.- Sont et demeurent rapportées les dispositions de l’arrêté n° 0401/CAB/PR du 26 Juin 2018 susvisé en ce qui concerne exclusivement six (06) Gardiens de la Paix Stagiaires.
Il s'agit de :
1- BILEGUE DZOU RICHARD PAUL 2- MBOLI BELILI LIONEL 3- MENGUE EVOUNA ROGER 4- MESSINA MERISS/
Mle D-057 603 Mle L-058 765 Mle N-059 735 Mle H-058 813
ARTICLE 2.- En application des dispositions de l’article 9, alinéa 4 et 5, du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les interessés, nommés Gardiens de la Paix Stagiaires pour compter du 29 juin 2017, et dont la manière de servir n'a pas été satisfaisante à l’issue de deux (02) années de stage probatoire, sont, à compter du 29 juin 2019, remis dans leur condition d'origine et perdent tout droit à la rémunération ainsi qu’aux prestations familiales éventuelles.
ARTICLE 3.- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui sera enregistré, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
