Base juridique africaine
Arrêté · n° _1 07 7/CAB/PR

Décret portant nomination et avancement dans le corps de la Sûreté Nationale

Cameroun · Arrêté n°_1 07 7/CAB/PR · Adoption : 2 septembre 2022

Ce décret, pris par le Président de la République, vise à nommer et à prononcer l'avancement de fonctionnaires de la Sûreté Nationale. Il s'appuie sur un ensemble de textes réglementaires antérieurs relatifs au statut, à la rémunération et à l'organisation de la Présidence de la République et de la Sûreté Nationale. Le texte fait référence à un tableau d'avancement spécifique pour l'année 2022.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu dcatin m ivi divers modificatifs; Vu le décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGoH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; . - ~ - nre 2022 Vu l'arrêté n°_/CAB/PR du_3Vportant inscription au tableau d'avancement de rade au choix de mille trois cn vingt-sx)Inspecteurs de Police degrade grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l’année 202; Vu les derniers actes d'avancement des intéressés,

ARRETE:

C Isdo uien, n d'avancement de grade au choix au titre de l'année 2022 par arrêté n°_1 07 7/CAB/PR i p aad e alaq

INSPECTEUR DE POLICE PRINCIPAL 1ER ECHELON, INDICE 415

à compter du 23 novembre 2021

  1. BESSALA NOAH JEAN MARCEL

606700-I

Ancienneté supprimée

à compter du 10 janvier 2022

  1. SANGUENA DIEUDONNE

571 637-P

Anc. Cons. 01 an 03 ms 15 jrs

à compter du 11 janvier 2022

  1. ASSIGA MEDJONGO JEAN ROGER

716487-G

Anc. Cons. 02 ms 16 jrs

à compter du 17 janvier 2022

  1. MVONDO ONDOUA ERIC

608 327-M

Anc. Cons. 09 ms 01 jr

à compter du 22 janvier 2022

  1. NGOUONGBOURI NKULI ANTOINE

607770-Y

Anc. Cons. 08 ms 06 jrs

à compter du 04 février 2022

  1. ATANGANA JEAN DOUGLAS 571 734-Q Anc. Cons. 01 an 03 ms 09 jrs
  2. TSAGUE DIDIER ARMAND 703 434-Q Anc. Cons. 04 ms 04 jrs

à compter du 17 février 2022

  1. DZAVOUA DZAVADAI 571 141-K Anc. Cons. 01 an 03 ms 14 jrs

à compter du 20 février 2022

  1. NDAPPA EMILE 571551-P Anc. Cons. 01 an 01 ms 09 jrs

à compter du 11 mars 2022

  1. ENGOZO'O OTYE JEAN 571 331-T Anc. Cons. 07 ms 12 jrs

à compter du 17 mars 2022

  1. TCHOPWE CHRISTIAN 703 412-E Ancienneté supprimée

à compter du 15 avril 2022

  1. RENE GUY ZOA OWONA 571403-M Anc. Cons. 08 ms 15 jrs

à compter du 19 avril 2022

  1. MINKENG PAUL EMMANUEL 608 306-X Ancienneté supprimée

à compter du 12 mai 2022

  1. MBEKELI HYACINTHE LEOPOLDE 50 691-K Anc. Cons. 01 an 04 ms 16 jrs
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