ARRETE N° 105 /PM DU_ 2 5 NOV 2021 portant homologation de la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI en qualité de Chef traditionnel de premier degré de Garoua.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
la Constitution ; Vu la loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des Chefs traditionnels ; Vu la loi n°80/31 du 27 novembre 1980 dessaisissant les juridictions des affaires relatives aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des Chefs traditionnels ; Vu le décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles et ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 décembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°19/CAB/PM du 07 février 1981 déterminant les chefferies traditionnelles de 1er degré et son modificatif ; Vu le procès-verbal des consultations des notabilités coutumières du 10 mai 2021,
# ARRETE:
Article 1er.- Est homologuée, à compter du 10 mai 2021, la désignation de Monsieur IBRAHIM ELRACHDINI, en qualité de Chef traditionnel de 1er degré de Garoua, Département de la Bénoué, Région du Nord, en remplacement de Monsieur ALIM HAYATOU, décédé le 05 avril 2021.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 NUV 2021
LE PREMIER MINIS CHEF DU GOUVERNEMENT,
Joseph DION NGUTE