Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Cet arrêté présidentiel déclare fériée la journée du lundi 26 décembre 2022 sur toute l'étendue du territoire camerounais. Il se fonde sur la Constitution et la loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 modifiée. Le texte prévoit son enregistrement, publication d'urgence et insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales, modifiée et complétée par la loi n° 76/8 du 8 juillet 1976,
ARRETE:
ARTICLE 1er. - La journée du lundi 26 décembre 2022 est déclarée fériée sur toute l'étendue du territoire de la République du Cameroun.
ARTICLE 2. - Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
Yaoundé, le 23 DEC 2022
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter