ARRETE N° 132 /CAB/PM DU 10 DEC 2018 fixant le cadre organique de l'opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d'Etat au titre des exercices 2019-2021./- ## LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95 /145-bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu la correspondance du Secrétaire Général de la Présidence de la République n°677/B/SG/PR du 13 novembre 2018 relative au recrutement spécial des enseignants dans les Universités d'Etat,
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent arrêté fixe le cadre organique de l'opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d'Etat au titre des exercices 2019-2021.
ARTICLE 2.- Il est créé, dans le cadre du recrutement spécial mentionné à l’article 1 ci-dessus, les organes ci-après :
- une Commission centrale de supervision ;
- un Comité technique de recrutement ;
- des Commissions spécialisées de recrutement.
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
CHAPITRE II : DE LA COMMISSION CENTRALE DE SUPERVISION
ARTICLE 3.- La Commission centrale de supervision, ci-après désignée « la Commission centrale », est chargée de la coordination, du suivi et de l'évaluation de l'opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d'Etat au titre des exercices 2019-2021.
A ce titre, elle :
- approuve les Termes De Références et le chronogramme d'exécution de l'opération de recrutement soumis par le Comité technique de recrutement ;
- valide les autres critères de sélection des candidats ;
- veille au bon déroulement de toute l'opération de recrutement et prend les mesures correctives appropriées, le cas échéant ;
- connaît de tout contentieux né de l'opération de recrutement ;
- supervise la stratégie de communication relative à la conduite du recrutement ;
- approuve les rapports d'étape de l'opération de recrutement ;
- délibère sur les propositions présentées par le Comité technique de recrutement ;
- valide la liste des candidats présélectionnés par le Comité technique de recrutement ;
- publie la liste définitive des candidats retenus au terme du recrutement ;
- coordonne le processus d'intégration dans la fonction publique ou de changement de corps des enseignants définitivement recrutés ;
- mène toute activité en rapport avec sa mission.
ARTICLE 4.- (1) Placée sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Commission centrale est composée ainsi qu'il suit :
Président : le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ;
Vice-Président : le Ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Membres :
- le Ministre chargé de la fonction publique;
- le Ministre chargé des finances ;
- le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;