# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la constitution ; Vu le décret n° 74/759 d 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret nº 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté_ Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/591 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu l'arrêté n° 0401/CAB/PR du 26 Juin 2018 portant nomination de trois cent cinquante (350) Gardiens d la Paix Stagiaires; Vu la décision n° 564/DGSN/SG/DRH/SDGA du 08 avril 2020 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2020,
# ARRETE :
ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l'article 9 alinéa 3 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Gardiens de la Paix stagiaires dont les noms suivent sont à compter du 29 juin 2018, titularisés Gardiens de la Paix de 1°r grade 1er échelon, indice 165.
Il s'agit de :
1 BINDZI MANDA APPOLINAIRE LANDRY Mle F-057 624 2 GAL WILLIAM Mle I-058 186 3 MOSSOMPOUS OLONDO TERTULIEN Mle M-058 932 4 MPOUADINA LOUIS CHRISOSTOME Mle R-058 968 5 NDONG PIERRE WILLIAM Me R-059 088 6 SABENG SAMBONE MARTIN
7 ZEH ENDAMANE ANDRE CLAVERY 8 ZEMENGUE ZEMENGUE BERTRAND
Mle W-060 051
Mle W-060 053
ARTICLE 2.- Les Gardiens de la Paix de 1ºr grade 1ºr échelon, indice 165 ci-après, qui justifient d'une ancienneté de deux (02) ans à l’échelon actuel de leur grade et d'une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable bénéicient, à copter d Juin , dun avancement acheon deleur rae, indice 185.
Il s’agit de:
1 BINDZI MANDA APPOLINAIRE LANDRY Mle F-057 624 2 GAL WILLIAM Mle I-058 186 3 MOSSOMPOUS OLONDO TERTULIEN Mle M-058 932 4 MPOUADINA LOUIS CHRISOSTOME Mle R-058 968 5 NDONG PIERRE WILLIAM Mle R-059 088 6 SABENG SAMBONE MARTIN Mle G-059 705 7 ZEH ENDAMANE ANDRE CLAVERY Mle W-060 051 8 ZEMENGUE ZEMENGUE BERTRAND Mle W-060 053
ARTIcLE 3.- La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l’Etat, année 54 -Exercice 2020-chapitre 12-Article 390000-paragraphe 6220.