Base juridique africaine
Arrêté · n° N°_______/AONO/CREN/CIPM/2026 DU _______________

Arrêté N° 009/CREN du [date] portant mesures disciplinaires et nominations au sein de la fonction publique

Cameroun · 009/CREN

Cet arrêté du Ministère de la Fonction Publique du Cameroun porte sur des mesures disciplinaires à l'encontre de certains fonctionnaires, ainsi que des nominations et affectations au sein de l'administration publique. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des ressources humaines de l'État et du respect de la discipline administrative. Les dispositions visent à sanctionner des manquements et à organiser les mouvements de personnel.

__REPUBLIQUE DU CAMEROUN__

Paix – Travail – Patrie

__REPUBLIC OF CAMEROON__

Peace – Work – Fatherland

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REGION DE L’EXTREME\-NORD

FAR NORTH REGION

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CONSEIL REGIONAL

REGIONAL COUNCIL

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SECRETARIAT GENERAL

SECRETARIAT GENERAL

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*MAÎTRE D’OUVRAGE :__ PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE L’EXTRÊME\-NORD*__

COMMISSION DE PASSATION DES MARCHES COMPETENTE :

__*COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHES AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE L’EXTREME\-NORD*__

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

__*APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT*__

__N°\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_/AONO/CREN/CIPM/2026 DU\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_, POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DEUX \(02\) BLOCS DE DEUX \(02\) SALLES DE CLASSE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRES CI\-APRES : LYCEE DE ZINA ET LYCEE D’AMCHIDIRE DANS LE DEPARTEMENT DU LOGONE ET CHARI, REGION DE L'EXTREME\-NORD POUR LE COMPTE DU CONSEIL REGIONAL, EN PROCEDURE D’URGENCE\.__

FINANCEMENT__ : BIP CREN \(Ressources Transférées, MINDDEVEL\),__ __EXERCICE 2026__

<a id="_Hlk195621772"></a>__INTITULE DU PROJET__

__IMPUTATIONS__

__AUTORISATIONS DE DEPENSES__

construction de deux \(02\) blocs de deux \(02\) salles de classe au lycée de zina ; lycée d’AMCHIDIRE dans le département du logone et chari

__*Mars 2026*__

__*Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48*\.__

__TABLE DES SIGLES__

ARMP : Agence de Régulation des Marchés Publics

BPU : Bordereau des Prix Unitaires

DQE : Devis Quantitatif et Estimatif

MINMAP : Ministère des Marchés Publics

MO/MOD : <a id="_Hlk192618455"></a>Maître d’Ouvrage/ Maître d’Ouvrage Délégué

SDPU : Sous\-Détail des Prix Unitaires

CIPM : Commission Interne de Passation des Marchés

CCCM : Commission Centrale de Contrôles des Marchés Publics

CSPM : Commission Spéciale de Passation de Marchés Publics

CDPM : Commission Départementale de Passation des Marchés Publics

DTAO : Dossier Type d’Appel d’Offres

DAO : Dossier d’Appel d’Offres

__PREFACE__

Le présent Dossier Type d’Appel d’Offres est « élaboré » par l’Agence de Régulation des Marchés Publics \(ARMP\) et mis en vigueur par l’Autorité chargée des Marchés Publics à l’intention, des Maîtres d'Ouvrage et des Maîtres d’Ouvrage Délégués, pour la passation des marchés de travaux par voie d’appel d’offres\.

Il comprend :

Pièce N°1\. Avis d'Appel d'Offres \(AAO\)

Pièce N°2\. Règlement Général de l'Appel d'Offres \(RGAO\) Pièce N°3\. Règlement Particulier de l’Appel d’Offres \(RPAO\)

Pièce N°4\. Cahier des Clauses Administratives Particulières \(CCAP\) Pièce N°5\. Cahier des Clauses Techniques Particulières \(CCTP\) Pièce N°6\. Cadre du bordereau des prix unitaires

Pièce N°7\. Cadre du détail quantitatif et estimatif

Pièce N°8\. Cadre du sous\-détail des prix

Pièce N°9\. Modèle de marché

Pièce N°10\. Modèles ou formulaires types des pièces à utiliser par les Soumissionnaires

Annexe n° 1: Modèle Déclaration d’intention de soumissionner

Annexe n° 2: Modèle de soumission

Annexe n° 3: Modèle de caution de soumission

Annexe n° 4: Modèle de cautionnement définitif

Annexe n° 5: Modèle de caution d'avance de démarrage

Annexe n°6 : Modèle de caution de bonne exécution \(retenue de garantie\)

Annexe n°7 : Modèle de Lettre de soumission de la proposition technique

Annexe n° 8 : Modèle de Cadre du planning

Annexe n° 9: Modèle de liste de personnels à mobiliser

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