2017113 a A N NEX E AU DECRET N° /PM DU 2 8 DEC 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement.-
# NOMENCLATURE DES BRANCHES D'ACTIVITES
# SECTEUR PUBLIC
Services et Etablissements publics ; Collectivités Territoriales Décentralisées.
# SECTEUR PRIVE
# Secteur Primaire :
- Pêche ;
-Exploitations forestières et sylviculture ; - Agriculture ; - Elevage ; - Chasse, piégeage, capture d'animaux.
# Secteur Secondaire :
- Industries extractives ;
- Industries de transformation ;
- Industries polygraphiques ;
- Industries automobiles (fabrication, montage, réparation) ;
- Bâtiments et Travaux publics (1) ;
- Production, transport et distribution d’énergie électrique et d'eau.
# Secteur Tertiaire I : Transports
- Transports urbains (autobus et taxis) ;
- Transports routiers ;
- Transports ferroviaires ;
- Transports maritimes et fluviaux ;
- Transports aériens ;
- Auxiliaires de transport, transitaires.
# Secteur Tertiaire II: Commerce - Banques - Assurances - Professions libérales - Services.
- Commerce de gros et de détail ;
- Banques et autres établissements financiers (2) ;
- Assurances ;
- Affaires immobilières ;
- Organisme de sécurité sociale ;
- Organismes privés de santé (3) ;
- Médecins ;
- Pharmaciens ;
- Dentistes ;
- Enseignement privé ;
- Organisations religieuses en vue du culte ;
- Associations professionnelles, syndicats professionnels ;
-Conseils juridiques, contentieux ; - Cabinets comptables et fiscaux ; - Agences de voyage, agences de publicité ; - Agences de presse, journalisme ; - Cinémas, théâtres ; - Organisations et entreprises de sport ou de loisirs (4), clubs ; - Domestiques et employés de maison ; -Hôtels, restaurants, bars, cafés, dancings ; - Boulangeries, pâtisseries ; - Blanchisseries, teintures ; - Studios photographiques ; -Salons de coiffure, instituts de beauté ; - Entreprises de gestion des déchets et d’assainissement.
(1)Y compris les études topographiques et géographiques, les services annexes du bâtiment, les études d'architecture et les géométries.
(2) Y compris les organismes parapublics de crédit et d'investissement. (3)Tels les hôpitaux, dispensaires, cliniques, maisons de retraite, pouponnières, hormis les services médicaux, sanitaires, médico-sociaux d'entreprise. (4)Hormis les organisations de sport et de loisirs d'entreprise./-
