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Texte juridique · n° 00000223 /MINFI/DGI/LRI

Décision n° 00000223/MINFI/DGI/LRI du 1er septembre 2020 portant désignation des inspecteurs assistants auprès des Centres de Gestion Agréés (CGA)

Cameroun · 00000223/MINFI/DGI/LRI · Adoption : 1 septembre 2020

Décision du Ministre des Finances du Cameroun désignant, pour compter de la date de signature, des inspecteurs assistants auprès des Centres de Gestion Agréés (CGA) dans les différentes régions du pays. Les inspecteurs désignés sont des Inspecteurs des Régies Financières (Impôts) exerçant dans les Centres Régionaux des Impôts. L'intervention de l'inspecteur assistant auprès du CGA est gratuite, avec possibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de mission. Le Directeur Général des Impôts…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Pays Travail Patrie MINISTERE DES FINANCES REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF FINANCE 00000223 /MINFI/DGI/LRI du 1 SEPT 2020 DECISION N° Portant désignation des inspecteurs assistants auprès des Centres de Gestion Agréés (CGA).

LE MINISTRE DES FINANCES,

  • Vu le Code Général des Impôts ;
  • Vu la loi N° 96/08 du 1er juillet 1996 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 1996/1997 ;
  • Vu le décret N° 2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agréés ;
  • Vu le décret N° 2007/0456/PM du 29 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres gestion agréés ;
  • Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
  • Vu le décret N° 2013/006 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ;
  • Vu le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement.

DECIDE :

Article 1er.- Sont pour compter de la date de signature de la présente décision, désignés inspecteurs assistants des Centres de Gestion Agréés, cumulativement avec leurs fonctions actuelles au sein de la Direction Générale des impôts, les personnes ci-après :

1. Dans le ressort de la Région de l’Adamaoua :

Inspecteur assistant auprès des Centres de Gestion Agréés du Syndicat National des Exploitants des Débits de Boissons du Cameroun (SYNEDEBOC), Cabinet KOUSOK Thomas et Chambre de Commerce de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) : Monsieur NAMAYA NANJE Ludwig, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) en service au Centre Régional des Impôts de l’Adamaoua.

2. Dans le ressort de la Région du Centre :

  • Inspecteur Assistant auprès du Centre de Gestion Agréé Cabinet KOUSOK Thomas : Monsieur AMINOU Hamidou, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) en service au Centre Régional des Impôts du Centre 1.
  • Inspecteur assistant auprès des Centres de Gestion Agréés de la Chambre de Commerce de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA) et du Cabinet FUOSSEU : Monsieur NDJOCK BEKONO, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) en service au Centre Régional des Impôts du Centre 1.
  • Inspecteur Assistant auprès des Centres de Gestion Agréés du Cabinet Fiscal.COM, Leadership Partner et Optimum Management : Madame NGOE Carine IYEBA, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) en service au Centre Régional des Impôts du Centre 2.
  • Inspecteur Assistant auprès du Centre de Gestion Agréé du Syndicat National des Exploitants des Débits de Boissons du Cameroun (SYNEDEBOC) : Monsieur AKOA Pierre Claver, Inspecteur des Régies Financières (Impôts) en service au Centre Régional des Impôts du Centre 2.
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