Procédure d'urgence
Financement : Budget de l'ART, exercice 2016
1. Objet de l'Appel d'Offres
Le Directeur Général de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance un Appel d'Offres International Ouvert, en procédure d'urgence, pour le recrutement d'un cabinet devant réaliser un audit/diagnostic des activités de fourniture de services à valeur ajoutée-mesures de redynamisation du marché.
2. Consistance des prestations
Le cabinet de consultants sera chargé de :
a. Collecter des informations quantitatives et qualitatives sur le segment de marché des services à valeur ajoutée auprès de tous les acteurs concernés (MINPOSTEL, ART, opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public, fournisseurs de services de communications électroniques à valeur ajoutée, fournisseurs de contenus) ;
b. Procéder à un sondage auprès des usagers finaux sur la perception et l'appréciation des services à valeur ajoutée fournis par les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques à valeur ajoutée ;
c. Dresser un état des lieux technique, structurel, tarifaire et réglementaire des acteurs de ce segment de marché et procéder à l'identification de ceux qui sont en position dominante dans les sous-segments de marchés ci-après :
- Accès Internet ;
- Revente de trafic ;
- Audiotex ;
- Services de contenus ;
- Terminaison de trafic.
d. Faire l'analyse de la situation de ce marché et des dysfonctionnements observés aux plans technique, structurel, organisationnel, tarifaire et réglementaire ;
e. Déterminer les solutions d'ordre technique, structurel, organisationnel, tarifaire et réglementaire permettant de pallier aux problèmes et proposer les mesures de redressement du marché.
3. Délai d'exécution
Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d'offres est de cinq (5) mois.
4. Allotissement
Les prestations sont effectuées en un lot unique.
5. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de soixante millions (60.000.000) Francs CFA.
6. Financement
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l'ART de l'exercice 2016, sur la ligne d'imputation budgétaire n° 612 050 « Honoraires ».
- Cautionnement provisoire
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont le nom figure dans la pièce 12 du DAO, un million (1 000 000) de Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
- Consultation du Dossier d'Appel d'Offres
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l'ART, sise au rez-de-chaussée de l'Immeuble de la Direction Générale de l'ART situé à la nouvelle route bastos, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80 / 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis.
- Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres