Base juridique africaine
Texte juridique · n° 02/A/RO/PCR/SIGAMP/2026

Additif n°02/A/RO/PCR/SIGAMP/2026 du 25 février 2025 relatif aux dossiers d'appel d'offres nationaux ouverts en procédure d'urgence n°01/AONO/RO/PCR/CIPM du 17 février 2026, n°02/AONO/RO/PCR/CIPM du 17 février 2026 et n°03/AONO/RO/PCR/CIPM du 24 février 2026

Cameroun · 02/A/RO/PCR/SIGAMP/2026 · Adoption : 25 février 2025

Cet additif modifie les critères éliminatoires et essentiels pour la qualification des soumissionnaires dans le cadre de trois appels d'offres nationaux ouverts en procédure d'urgence par le Conseil Régional de l'Ouest du Cameroun. Il précise les conditions de rejet des offres, notamment l'absence de pièces administratives, de déclarations sur l'honneur, de capacité financière minimale, ou d'attestation de catégorisation. Les critères essentiels incluent désormais la présentation de l'offre,…

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland WEST REGION GENERAL SECRETARIATE INTERNAL STRUCTURE OF THE ADMINISTRATIVE MANAGEMENT OF PUBLICS CONTRACTS

REPUBLIC DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REGION DE L'OUEST SECRETARIAT GENERAL *** STRUCTURE INTERNE DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ADDITIF N°02/A/RO/PCR/SIGAMP/2026 DU 25 FEV 2025 RELATIF AUX DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES NATIONAUX OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°01/AONO/RO/PCR/CIPM DU 17 FEVRIER 2026, N°02/AONO/RO/PCR/CIPM DU 17 FEVRIER 2026 ET N°03/AONO/RO/PCR/CIPM DU 24 FEVRIER 2026.

Le président du Conseil Régional de l'Ouest informe les entreprises convoquées que :

AU LIEU DE

♦ AU NIVEAU DE L'AVIS ET DU RPAO

> 15.1 Critères éliminatoires

Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

  • De la non-production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
  • Des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
  • De l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
  • Du non-respect du format de fichier des offres pour la soumission en ligne ;
  • L'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
  • Une note technique inférieure à 70% renvoyant au seuil de qualification des offres techniques ;
  • De l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
  • De l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
  • Absence de capacité financière d'un montant au moins égal au tiers du montant prévisionnel soit 11 000 000 (onze millions) FCFA pour le lot 1 ; 8 335 000 (huit millions trois cent trente-cinq mille) FCFA pour le lot 2 ; et 7 335 000 (sept millions trois cent trente-cinq mille) FCFA pour les lots 3,4, et 5
  • De l'absence d'un conducteur des travaux, Ingénieur des Travaux de Génie Civil (BAC+ 3) avec les caractéristiques tels que précisé dans le RPAO ;
  • Avoir un projet d'une année antérieure, encore en cours d'exécution du fait de l'entreprise ;
  • Non dépôt de la copie de sauvegarde dans les délais impartis ;
  • De Figurer sur la liste des entreprises suspendues de la commande publique publiée par l'ARMP ;
  • Non existence à l'ouverture des plis, de l'inscription du soumissionnaire dans le registre infalsifiable de l'ARMP servant d'enregistrement des offres avec numéros de quittance d'achat du dossier d'appel d'offres ;
  • De l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

15.2 Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  • La présentation de l'offre (06 critères) ;
  • La qualification et l'expérience du personnel (18 critères) ;
  • La méthodologie (06 critères) ;
  • La capacité financière (01 critères).
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