Base juridique africaine
Texte juridique · n° 022

JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Juin 2023 — N°022

Cameroun · 022 · Adoption : 1 juin 2023

Ce numéro de JUSTITIA, magazine d'information du Ministère de la Justice du Cameroun, aborde plusieurs thèmes : le secret dans le traitement des procédures judiciaires, la complexité de la paternité, la numérisation de la justice camerounaise, et un entretien avec le Procureur Général près la Cour Suprême. L'éditorial du Ministre d'État, Laurent Esso, insiste sur la discipline comme pilier de la justice. Le magazine inclut également des articles sur la diffamation et des publicités.

■ ÉCLAIRAGE LE SECRET DANS LE TRAITEMENT DES PROCÉDURES JUDICIAIRES

JUSTiTiA

MAGAZINE D'INFORMATIONS GÉNÉRALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE | JUIN 2023 | N°022 NEWS MAGAZINE OF THE MINISTRY OF JUSTICE | JUIN 2023 | N°022

■ DOSSIER

PARTERNITE :

LA COMPLEXITE D'UNE REALITE MULTIFORME

■ EVENT

CAMEROONIAN JUDICIARY TACKLES THE DIGITISATION PROBLEMATIC

■ TELL US

LUC NDJODO : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR SUPRÊME

LA GRIFFE DE JAIMES

ARTICLE 305.- Diffamation

(1) Est puni d'un emprisonnement de six (06) jours à six (06) mois et d'une amende de cinq mille (5 000) à deux millions (2 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement, celui qui, par l'un des moyens prévus à l'article 152 du présent Code, porte atteinte à l'honneur ou la considération d'une personne en lui imputant directement ou non des faits dont il ne peut rapporter la preuve.

SECTION 305: Defamation

(1) Whoever by any of the means described in Section 152 injures the honour or reputation of another by imputations, direct or indirect, of facts which he is unable to prove shall be punished with imprisonment for from 6 (six) days to 6 (six) months and with a fine of from 5 000 (five thousand) to 2 000 000 (two million) francs, or with only one of the penalties.

2 / JUSTITIA 022 | JUIN 2023

NEWS MAGAZINE OF THE MINISTRY OF JUSTICE | CAMEROON

MAGAZINE D'INFORMATIONS GÉNÉRALES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE | CANTITOUN JUSTITIA

S.E. PAUL BIYA

Président de la République Président du Conseil Supérieur de la Magistrature President of the Republic President of the Higher Judicial Council

JOSEPH DION NGUTE

Premier Ministre, Chef du Gouvernement Prime Minister, Head of Government

LAURENT ESSO

Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Minister of State, Minister of Justice, Keeper of the Seals

JEAN DE DIEU MOMO

Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Minister Delegate to the Minister of Justice, Keeper of the Seals

DOH JEROME PENBAGA

Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Justice chargé de l'Administration Pénitentiaire Secretary of State to the Minister of Justice in charge of Penitentiary Administration

EDITORIAL

LAURENT ESSO

Minister of State, Minister of Justice, Keeper of the Seals

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