Base juridique africaine
Texte juridique

Attestation de Non Redevance - OPEN SOLUTIONS SARL

Cameroun · 107954/MINFI/DGI/CRIC1/CIME EST/RI · Adoption : 19 décembre 2020

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Référence
107954/MINFI/DGI/CRIC1/CIME EST/RI
Date d'adoption
19 décembre 2020
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun - Direction Générale des Impôts - Centre des Impôts des Moyennes Entreprises de Yaoundé Est
RésuméCette attestation certifie que la société OPEN SOLUTIONS SARL, immatriculée sous le NIU M070900027408T, n'est redevable d'aucun impôt vis-à-vis de l'administration fiscale camerounaise. Elle est valable pour une durée de trois mois à compter de sa date de création et sert également de justificatif de paiement de la patente pour l'exercice 2020, de certificat d'imposition et de bordereau de situation fiscale.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTERE DES FINANCES MINISTERE OF FINANCE DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES ENTREPRISES DE YAOUNDE EST CIME EST YDE

Reference ANR: 107954 /MINFI/DGI/CRIC1/CIME EST/RI YAOUNDE 19/12/2020

# ATTESTATION DE NON REDEVANCE

La société: OPEN SOLUTIONS SARL

Numéro Identifiant Unique (NIU): M070900027408T Ville: YAOUNDE Commune: COMMUNE Lieu Dit: IMMEUBLE ECO-MARCHE Tél fixe: 22045976 Tél. Mobile: Adresse électronique (e.mail):

Sigle: OPEN SOLUTIONS SARL B.P.: FAX: 699990838 REGIME: REEL

n'est redevable d'aucun impôt vis-à-vis de l'administration fiscale. En foi de quoi la présente attestation lui est délivrée pour servir et valoir ce que de droit, et est valable pour une durée de (03) mois à compter de la date de création (19/12/2020).

NB: La présente attestation tient également lieu de justificatif de paiement de la patente EXERCICE 2020, de certificat d'imposition et de bordereau de situation fiscale.

LE RECEVEUR DES IMPOTS !img-0.jpeg Bih Delphine Akoh Inspecteur des Régies Financières (Impôts)

!img-1.jpeg !img-2.jpeg LE CHEF CIME EST YDE

© Mesure Date Edition: 19/12/2020 à 19:30:05

Parcourir les texte juridiques