ANNEXE AU DECRET N° 2017113441 /PM DU 28 DEC 2017 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement.
SECTEUR PUBLIC
Services et Etablissements publics ; Collectivités Territoriales Décentralisées.
SECTEUR PRIVE
Secteur Primaire :
- Pêche ;
- Exploitations forestières et sylviculture ;
- Agriculture ;
- Elevage ;
- Chasse, piégeage, capture d'animaux.
Secteur Secondaire :
- Industries extractives ;
- Industries de transformation ;
- Industries polygraphiques ;
- Industries automobiles (fabrication, montage, réparation) ;
- Bâtiments et Travaux publics (1) ;
- Production, transport et distribution d'énergie électrique et d'eau.
Secteur Tertiaire I : Transports
- Transports urbains (autobus et taxis) ;
- Transports routiers ;
- Transports ferroviaires ;
- Transports maritimes et fluviaux ;
- Transports aériens ;
- Auxiliaires de transport, transitaires.
Secteur Tertiaire II : Commerce – Banques – Assurances – Professions libérales – Services.
- Commerce de gros et de détail ;
- Banques et autres établissements financiers (2) ;
- Assurances ;
- Affaires immobilières ;
- Organisme de sécurité sociale ;
- Organismes privés de santé (3) ;
- Médecins ;
- Pharmaciens ;
- Dentistes ;
- Enseignement privé ;
- Organisations religieuses en vue du culte ;
- Associations professionnelles, syndicats professionnels ;
- Conseils juridiques, contentieux ;
- Cabinets comptables et fiscaux ;
- Agences de voyage, agences de publicité ;
- Agences de presse, journalisme ;
- Cinémas, théâtres ;
- Organisations et entreprises de sport ou de loisirs (4), clubs ;
- Domestiques et employés de maison ;
- Hôtels, restaurants, bars, cafés, dancings ;
- Boulangeries, pâtisseries ;
- Blanchisseries, teintures ;
- Studios photographiques ;
- Salons de coiffure, instituts de beauté ;
- Entreprises de gestion des déchets et d'assainissement.
(1) Y compris les études topographiques et géographiques, les services annexes du bâtiment, les études d'architecture et les géométries.
SERVICES DU PRÉSENT MINISTÈRE DIRECTION DES AFFAIRES JURISMATIQUES ET DES GÉOMÉTRIES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
(2) Y compris les organismes parapublics de crédit et d'investissement.
(3) Tels les hôpitaux, dispensaires, cliniques, maisons de retraite, pouponnières, hormis les services médicaux, sanitaires, médico-sociaux d'entreprise.
(4) Hormis les organisations de sport et de loisirs d'entreprise./-
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME