LE NOUVEAU CADRE COMPTABLE DE L'ÉTAT
COLLECTION LES ESSENTIELS
DE LA RÉFORME
Sommaire
P.6
Le contexte et les enjeux
P.8
L'extension du champ de la comptabilité
P.10
Les fondamentaux de la réforme
P.14
Les grands principes comptables
À propos de la collection «Les Essentiels»
La collection « Les Essentiels de la réforme » se consacre à la diffusion de l’esprit des lois et règlements pris dans le cadre de la réforme des finances publiques du Cameroun. Elle vise dans un souci de transparence, à assurer une meilleure compréhension de ces textes par tous les publics.
Avant-propos
e Cadre Harmonisé des Finances Publiques adopté en décembre 2011 est le soubassement de la nouvelle Igestion des finances publiques en zone CEMAC. Le processusde transposition de ces directives communautaires s'est achevé au Cameroun avec la signature du décret n° 2020/375 du 7 juillet 2020 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique, ouvre une nouvelle phase dans l’implémentation des réformes des finances publiques. Le défi actuel réside dans la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau cadre juridique au niveau des administrations dont l’échéance est fixée au 1er janvier 2022. Concernant le volet comptable, plusieurs travaux ont été menés pour basculer dans la nouvelle comptabilité publique. Le passage de la comptabilité de caisse à la comptabilité patrimoniale ou en droits constatés permet d’orienter le pilotage de l’action publique vers la transparence et l’efficacité dans la gestion des finances publiques.
Conformément à la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code detransparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun qui consacre l’information au public, un document intitulé « Les Essentiels de la Réforme » est élaboré à l’attention du grand public afin de sensibiliser sur les avancéesde la réforme des finances publiques. Dans cette perspective, la diffusion des informations sur l’évolution des activités liées à la mise en œuvre de ladite réforme devient un impératif pour le Gouvernement à l’effet de mettre les diffé- rentes parties prenantes au même niveau d'information.
« Cet essentiel » est un document qui présente le contexte et les enjeux de la réforme, le champ, les fondamentaux et les grands principes qui encadrent la nouvelle comptabilité publique.
LE MINISTRE DES FINANCES LOUIS PAUL MOTAZE
Le contexte et les enjeux
Contrairement au système de gestion classique, la comptabilité patrimoniale se caractérise par le rattachement des droits (actifs) et des obligations [passifs] de l’État à l’exercice d’origine et la traduction dans le bilan de sa réalité financière.
Bref historique de la comptabilité publique
L’ère fédérale est fondée sur l’ordonnance nº 62/OF du 7 février 1962 portant Régime Financier de la République Fédérale du Cameroun. La comptabilité est tenue manuellement en partie simple et est sanctionnée en fin d'année par la production d'un compte de résultat.