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Texte juridique · n° 365 /D/MINJUSTICE

Ministère de la Justice — Décision n° 365/D/MINJUSTICE du 23 août 2018 portant nomination de Chefs de Bureau à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) de Buéa

Cameroun · 365/D/MINJUSTICE · Adoption : 23 août 2018

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
365 /D/MINJUSTICE
Référence
365/D/MINJUSTICE
Date d'adoption
23 août 2018
Organisation
Ministère de la Justice du Cameroun
RésuméLa décision n° 365/D/MINJUSTICE du 23 août 2018 nomme plusieurs chefs de bureau à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) de Buéa. Les nominations concernent les services de la scolarité, de la discipline, des études et stages, ainsi que de l’intendance. Les intéressés bénéficient des avantages prévus par la réglementation en vigueur. La décision prend effet à compter de sa date de signature et doit être enregistrée et communiquée.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIC OF CAMEROON Peace –Work-Fatherland MINISTRY OF JUSTICE 365 DECISION N° 365 /D/MINJUSTICE DU 23 AOUT 2018 portant nomination de Chefs de Bureau à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) de Buéa.

# LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/066 du 03 avril 1992 portant création et organisation de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire ; Vu le décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 modifié et complété par celui n°2018/190 du 02 mars 2018 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement,

DECIDE

Article 1er : Sont, à compter de la date de signature de la présente décision, nommés Chefs de Bureau à l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) Buea:

SERVICE DE LA SCOLARITE ET DE LA DISCIPLINE

BUREAU DE LA SCOLARITE

Chef de Bureau : Monsieur NNA Samson Elvis Serge (Mle 676 070), Gardien-Chef Major des Prisons, précédemment en service dans la même Ecole, en remplacement de Monsieur FORSET Judes GABILA, appelé à d’autres fonctions.

BUREAU DE LA DISCIPLINE

Chef de Bureau : Monsieur ALI Elvis TANTO (Mle 677 520-M), Gardien-Chef Major des Prisons, précédemment en service à la Prison Centrale de Buea, poste vacant.

SERVICE DES ETUDES ET DES STAGES

BUREAU DES STAGES ET DES EXAMENS

Chef de Bureau : Monsieur NGONDY Gerin Domergue (Mle 562 549-Q), Intendant des Prisons, cumulativement avec ses fonctions de Chef de Bureau de l’Alimentation et de l’Entretien dans la même école, poste vacant.

# SERVICE DE L'INTENDANCE

BUREAU DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENTRETIEN

Chef de Bureau : Monsieur EKWELLE Victor NYOME (Mle 604 516-X), Gardien-Chef des Prisons, précédemment Moniteur dans la même Ecole, en remplacement de Monsieur NGONDY Gerin Domergue, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Yaoundé, le 23 AOUT 2018

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