# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE
# 2015
CHAPITRE 50
MINISTERE DE LA FONCTION
PUBLIQUE ET DE LA
REFORME ADMINISTRATIVE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 9 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2015 9
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 616: AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES 11 HUMAINES DE L'ETAT 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 18 2.2. PROGRAMME 617: APPROFONDISSEMENT DE LA REFORME ADMINISTRATIVE 25 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 26 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 26 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 28 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 31 2.3. PROGRAMME 618: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU MINISTERE_ 35 DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 36 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 36 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 37 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 40
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 46
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 47 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 48 3.3. PERSPECTIVES 49
Le 1r janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’'allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d'objectifs et d’indicateurs de performance.Ces programmes sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA), rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l'Etat et annexés à la loi des finances. Après leur mise en œuvre, ils font l'objet d’une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l’élaboration des Rapports annuels de performance (RAP), annexés à la loi de règlement.
Les RAP, prévus par l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l’Etat de 2007, étaient en 2016, rendus à leur troisième année d’élaboration, correspondant à l’évaluation des PPA de l’exercice 2015. A cet effet, il était question pour les départements ministériels et institutions de présenter l’état de réalisation technique et financière de leurs programmes au cours de cette année de référence, mais plus globalement, d’effectuer le bilan de la première période triennale de mise en œuvre du budget en mode programme (2013-2015).
En terme d’appropriation, il convient de relever pour s'en féliciter, la prise en main effective en 2015, de l’activité d’élaboration des rapports annuels de performance par les administrations concernées. Ces dernières, avec une assistance technique très faible, ont renseigné, conformément au format défini, les trois parties du RAP, avec en toile de fond l’objectif de fiabiliser davantage les éléments constitutifs du bilan technique.