REPUBLIQUE DU CAMEROUN CAMEROON Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF Peace – Work – Fatherland
# ALLOCUTION ET MOT D'OUVERTURE
DE
# MONSIEUR LAURENT ESSO
MINISTRE D'ETAT,
MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
A L'OCCASION DU
# COLLOQUE MARQUANT LE 50EME ANNIVERSAIRE DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL
YAOUNDE, 24 MAI 2017
Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales,
Monsieur le Secrétaire Permanent de l’OHADA,
Monsieur le Président de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International et Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique,
Monsieur le Secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International,
Monsieur le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé,
Distingués invités,
Mesdames, Messieurs,
C’est pour moi un réel plaisir de prendre la parole à l’occasion du présent Colloque qui marque, en Afrique, le 50ème anniversaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International.
Ce Colloque se tient en prélude de la célébration mondiale du 50ème anniversaire de cette Institution spécialisée des Nations Unies, qui aura lieu, à son siège, à Vienne, en Autriche, du 4 au 6 juillet 2017.
Le thème de notre rencontre d’aujourd’hui est : « La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International à 50 ans et l’arbitrage en Afrique ».
Ce thème nous offre l’occasion de rappeler certains instruments juridiques essentiels élaborés par cette Institution, et qui ont contribué aussi bien à l’harmonisation qu’au développement des échanges commerciaux et des investissements internationaux.
S’agissant du droit commercial international, le Parlement camerounais a autorisé le Président de la République à ratifier :
- la Convention des Nations Unies sur la vente internationale des marchandises du 11 avril 1980 ;
- la Convention des Nations Unies sur l'utilisation des communications électroniques dans les contrats internationaux du 23 novembre 2005 ;
- et la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport des marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer du 11 décembre 2008, plus connue sous la dénomination des « Règles de Rotterdam ».
En adhérant à ces divers instruments, le Cameroun entend renforcer son cadre juridique des échanges commerciaux et des investissements tant internes qu'internationaux, comme il le fait déjà avec les instruments OHADA et certaines lois en matière d'investissement, promulguées par le Président de la République.
Pour ce qui est particulièrement de l'arbitrage, la Commission n'a pas encadré l'élaboration de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution forcée des sentences arbitrales étrangères, parce qu'elle est antérieure à son avènement.
Toutefois, la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International continue de promouvoir cet instrument dont l'objet est d'assurer la circulation internationale des sentences arbitrales.