MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION GENERALE DE L'ECONOMIE ET DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
Direction de la Programmation des Investissements Publics
# BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC
# 2013
# RAPPORT FINAL D'EXECUTION PHYSICO-FINANCIERE DU BIP AU 31 DECEMBRE 2013
# (PROJET D'ANNEXE BIP A LA LOI DE REGLEMENT 2013)
Sous-Direction du Suivi des Programmes et des Projets d’Investissement Public
# BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP) 2013
# RAPPORT FINAL D'EXECUTION DU BIP 2013
(PROJET D'ANNEXE BIP A LA LOI DE REGLEMENT 2013)
# Sommaire
# I- PRESENTATION DU BIP 2013...
# II REPERES CALENDAIRES ET DISPOSITIF DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES ..4
2.1. Repères calendaires de l’exécution du BIP 2013. 4 2.2. Dispositif de collecte et de traitement des données. 4
# III- NIVEAU DE REALISATION PHYSICO-FINANCIERE AU 31/12/2013.. .6
3.1. BIP total : Ressources internes et externes. 6 3.2. Ressources internes. 6 3.1. Ressources externes.
# IV- CONSTATS...
4.1 Exécution globale en glissement annuel. 9 4.2 Par source de financement en glissement annuel. 9
4.2.1 Ressources internes.. 9 4.2.2 Ressources externes 9
# V- ANALYSES .. .11
5.1 Analyse au plan général. 11 5.2 Par Source de Financement. 12 5.2 Analyse des écarts ... 12 5.2.1 Concernant les taux d’exécution supérieurs à 100%. 12 5.2.1 Concernant les taux d’exécution des ressources internes inférieurs à 50%.... 13
# CONTEXTE PARTICULIER DE L'EXECUTION DU BIP 2013
L’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) 2013 s’inscrit dans un contexte marqué par deux importants changements de l’environnement institutionnel : le passage du Budget de Moyens au Budget Programme et la réforme du système des marchés publics.
Le passage du budget de moyens au budget programme est consacré par la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat. Elle induit d’importants changements dans la gestion financière de l'Etat et institue la Gestion Axée sur les Résultats (GAR), matérialisée par la Budgétisation par Programme. Ainsi, le budget de l’Etat est élaboré, présenté et exécuté sous forme de programmes traduisant les politiques publiques auxquelles sont associées des objectifs assortis d’indicateurs de résultats.
Après une période de mise en œuvre progressive de 2008 à 2012, la loi suscitée connait son application intégrale depuis le 1er janvier 2013. L'année 2013 constitue ainsi la première année de mise en œuvre du budget programme.
La réforme du système des marchés publics traduite par la mise en place progressive des structures centrales et déconcentrées du Ministère des Marchés Publics, ainsi que l’implémentation de nouveaux textes qui visent l’amélioration de la gouvernance, de l’intégrité et de la fluidité du système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics.