Annexe sur la déclaration des droits d'accises spécifiques

Formulaire annexe à la déclaration des droits d'accises spécifiques au Cameroun, émis par la Direction Générale des Impôts. Il liste les catégories de produits soumis (bières, spiritueux, vins, whiskies, champagnes, emballages non retournables) avec leurs tarifs unitaires. Le contribuable doit y déclarer les quantités produites localement, exportées et importées, ainsi que les droits dus, payés et restant dus. Le document se termine par la date et la signature du responsable de l'entreprise.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTERE DES FINANCES MINISTRY OF FINANCE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION

ANNEXE SUR LA DECLARATION DES DROITS D'ACCISES SPECIFIQUES

NATURE DES PRODUITS	PRODUCTION LOCALE	EXPORTATIONS	IMPORTATIONS	TOTAL QUANTITE IMPOSABLE	TARIF	DROITS D'ACCISES SPECIFIQUES DUS	DROITS D'ACCISES SPECIFIQUES PAYES EN	DROITS D'ACCISES SPECIFIQUES RESTANT DUS
Bières					75F/65CI
					37,5F/33CI
Spiritueux dits alcools mix					75F/50CI
Vins produits localement					300F/75CI
Vins de gamme inférieure					300F/75CI
Vins dits de grand cru					200F/75CI
Whiskies produits localement					500F/75CI
Whiskies de gamme inférieure					500F/75CI
Whiskies haut de gamme					3000F/75CI
Whiskies en sachet					100F/10CI
Champagne de gamme inférieure					2000F/75CI
Champagne haut gamme					4000F/75CI
Emballages non retounables boissons alcooliques et gazeuses					15F/unité
Emballages non retounables autres liquides					5F/unité
TOTAL

Date : _________________________

Signature du responsable de l'entreprise

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