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Annexe II — Liste des entreprises publiques habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2024

Annexe II d'un document budgétaire camerounais recensant 36 entreprises publiques habilitées à opérer des retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024. La liste précise la raison sociale et l'abréviation de chaque entité (ADC, ANAFOR, BC-PME, CAMTEL, SNH, SONAMINES, etc.). Le document est signé par le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE. Il s'agit d'un instrument administratif d'application de la réglementation fiscale camerounaise.

Louis Paul MOTAZE Scanné avec CamScanner

ANNEXE II

LISTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES HABILITÉS A OPERER LES RETENUES À LA SOURCE D'IMPÔTS ET TAXES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

RAISON SOCIALEABBREVIATION
1.AEROPORTS DU CAMEROUNADC
2.AGENCE NATIONALE D'APPUI AU DEVELOPPEMENT FORESTIERANAFOR
3.BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESBC-PME SA
4.CAMAIR-COCAMAIR-CO
5.CAMEROON DEVELOPMENT CORPORATIONCDC
6.CAMEROON HOTEL CORPORATIONCHC
7.CAMEROON TELECOMMUNICATIONSCAMTEL
8.CAMEROON WATER UTILIES CORPORATIONCAMWATER
9.CAMEROUN POSTAL SERVICESCAMPOST
10.CAMEROUN RADIO AND TELEVISIONCRTV
11.CREDIT FONCIER DU CAMEROUNCFC
12.CRTV MARKETING AND COMMUNICATION AGENCYCMCA
13.FONDS SEMENCIERFONDS SEMENCIER
14.HOTEL SAWAHOTEL SAWA
15.LABORATOIRE NATIONAL DE GENIE CIVILLABOGENIE
16.MEKIN HYDROELECTRIQUE DEVELOPMENT CORPORATIONMEKIN
17.MISSION D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DES TERRAINS URBAINS ET RURAUXMAETUR
18.MISSION D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ZONES INDUSTRIELLESMAGZI
19.PAMOL PLANTATIONS LIMITEDPAMOL
20.PORT AUTONOME DE KRIBIPAK
21.PORT AUTONOME DOUALAPAD
22.REGIE DE DRAGAGE DU PADRDP
23.REGIE DE REMORQUAGE DU PADRRP
24.REGIE DU TERMINAL A CONTENEURSRTC
25.SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERSSCDP
26.SOCIETE D'EXPANSION ET DE MODERNISATION DE LA RIZICULTURE DE YAGOUASEMRY
27.SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION DES PRODUCTIONS ANIMALESSODEPA
28.SOCIETE DOUALA PORT SECURITYSDPS
29.SOCIETE DE PRESSE ET D'EDITION DU CAMEROUNSOPECAM
30.SOCIETE DE RECOUVREMENT DES CREANCES DU CAMEROUNSRC
31.SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUNSIC
32.SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENTSNI
33.SOCIETE NATIONALE DES MINESSONAMINES
34.SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURESSNH
35.SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT DE L'ELECTRICITESONATREL
36.SOCIETE SUCRIERE DU CAMEROUNSOCUCAM
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