Base juridique africaine
Cameroun · Adoption : 1 janvier 2024
Annexe VI d'un texte budgétaire ou fiscal camerounais listant les dix régions habilitées à opérer des retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024. Elle énumère les régions de l'Adamaoua, du Centre, de l'Est, de l'Extrême-Nord, du Littoral, du Nord, du Nord-Ouest, de l'Ouest, du Sud et du Sud-Ouest. Ce document précise le champ territorial d'application du mécanisme de retenue à la source au profit des collectivités décentralisées.
| N° | REGIONS |
|---|---|
| 1. | Région de l’Adamaoua |
| 2. | Région du Centre |
| 3. | Région de l’Est |
| 4. | Région de l’Extrême-Nord |
| 5. | Région du Littoral |
| 6. | Région du Nord |
| 7. | Région du Nord-Ouest |
| 8. | Région de l’Ouest |
| 9. | Région du Sud |
| 10. | Région du Sud-Ouest |
27 Louis Paul MOTAZB Scanné avec CamScanner
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