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Texte juridique

Annexe VI — Liste des collectivités territoriales décentralisées (Régions) habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024

Cameroun · Adoption : 1 janvier 2024

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Annexe VI d'un texte budgétaire ou fiscal camerounais listant les dix régions habilitées à opérer des retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024. Elle énumère les régions de l'Adamaoua, du Centre, de l'Est, de l'Extrême-Nord, du Littoral, du Nord, du Nord-Ouest, de l'Ouest, du Sud et du Sud-Ouest. Ce document précise le champ territorial d'application du mécanisme de retenue à la source au profit des collectivités décentralisées.

ANNEXE VI

N°REGIONS
1.Région de l’Adamaoua
2.Région du Centre
3.Région de l’Est
4.Région de l’Extrême-Nord
5.Région du Littoral
6.Région du Nord
7.Région du Nord-Ouest
8.Région de l’Ouest
9.Région du Sud
10.Région du Sud-Ouest

27 Louis Paul MOTAZB Scanné avec CamScanner

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