Annexes à la Circulaire relative à la Loi de Finances 2023 — Formulaire DIPE, Protocole d'accord de partenariat fiscal intégré et Procès-verbal d'infractions fiscales
Cameroun
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Recueil de neuf annexes rattachées à une circulaire fiscale camerounaise relative à la Loi de Finances 2023. Il comprend notamment le formulaire de télé-déclaration annuelle du DIPE (Document d'Information sur les Personnes Employées), un modèle de protocole d'accord de partenariat fiscal intégré entre l'administration fiscale et les secteurs économiques, ainsi qu'un modèle de procès-verbal de constatation d'infractions fiscales. Ces annexes précisent les modalités déclaratives, les…
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9 ANNEXES
Annexe 1.- Formulaire de télé déclaration du DIPE
FORMULAIRE DU DIPE ANNUEL
RAISON SOCIALE : NIU : REGIME D'IMPOSITION :
EFFECTIFS DES SALARIES : N° DIPE : ANNEE :
N°
Noms et Prénoms du salarié
NIU du salarié
Salaire brut annuel
Éléments exceptionnels du salaire
Autres revenus
Salaire taxable
IRPP
RAV
FNE
CCF
TDL
CNPS
Mode de paiement
N° cpte bancaire du salarié
TOTAL
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
...
TOTAL
Scand. avec ComSopran
Scand. avec Conférence
Annexe 2.- Protocole d'accord de partenariat fiscal intégré
PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE
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