Annexes à la Circulaire relative à la Loi de Finances 2023 —…

Recueil de neuf annexes rattachées à une circulaire fiscale camerounaise relative à la Loi de Finances 2023. Il comprend notamment le formulaire de télé-déclaration annuelle du DIPE (Document d'Information sur les Personnes Employées), un modèle de protocole d'accord de partenariat fiscal intégré entre l'administration fiscale et les secteurs économiques, ainsi qu'un modèle de procès-verbal de constatation d'infractions fiscales. Ces annexes précisent les modalités déclaratives, les…

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9 ANNEXES

Annexe 1.- Formulaire de télé déclaration du DIPE

FORMULAIRE DU DIPE ANNUEL
RAISON SOCIALE : NIU : REGIME D'IMPOSITION :
EFFECTIFS DES SALARIES : N° DIPE : ANNEE :
N°	Noms et Prénoms du salarié	NIU du salarié	Salaire brut annuel	Éléments exceptionnels du salaire	Autres revenus	Salaire taxable	IRPP	RAV	FNE	CCF	TDL	CNPS	Mode de paiement	N° cpte bancaire du salarié	TOTAL
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
...
TOTAL

Scand. avec ComSopran

Scand. avec Conférence

Annexe 2.- Protocole d'accord de partenariat fiscal intégré

PROTOCOLE D'ACCORD

ENTRE

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