GICAM
GROUPEMENT
INTER-PATRONAL
DU CAMEROUN
Agit & réussi ensemble
COMMISSION FISCALE, PARAFISCALE ET DOUANIERE
Bilan 2018 et Perspectives 2019
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| Activités | Réalisations 2018 | Perspectives 2019 | | --- | --- | --- | | | | | | ➢ Organisation de 3 sessions de formations sur les thèmes ci-après: - « vos droits face à l'administration douanière » - Vos obligations face à l'administration fiscale - la revue fiscale au regard de la nouvelle DSF suite au nouvel acte uniforme OHADA sur le droit comptable | • Une session de formation organisée le 02 octobre 2018 avec 2 experts en Douane : Informer les entreprises sur leurs privilèges en matière de Douane : L'étendue de leurs droits du passage frontalier au contrôle après dédouanement. | • Réajuster le planning de formation pour l'année 2019 en Commission : Débuter par les 2 sessions qui n'ont pas encore été faite courant le 1er semestre. Récapitulatif des séminaires • les innovations de la LF 2019 courant Février 2019 • les droits des contribuables face à l'administration fiscale • La revue fiscale de la DSF étroitement liée à la présentation du nouveau droit comptable OHADA. • Le droit nouveau comptable OHADA, le SYSCHOHADA • Le contrôle de l'administration sur les prix de transferts | | ➢ Etablissement d'un questionnaire en direction des membres du GICAM | • Enquête auprès des membres sur l'importance des Commissions-AF, FPD via un questionnaire administré ○ Sous google form, en ligne, avec le Concours de la Commission EN ○ Sur support papier au cours de la Formation tenue le 02 octobre au GICAM | • Améliorer la qualité de la Communication en direction des membres du GICAM, pour plus d'intérêts à l'égard des Commissions ○ Annonce des réunions sur le site du GICAM ○ Communication sur le plan d'action de la Commission auprès des adhérents | | ➢ Création d'un forum fiscal sur le site du GICAM | • Séance de travail tenue avec le Webmaster, concepteur de la plate forme et la Commission EN qui suit le projet pour présenter le premier draft pour validation | • Suivre les travaux de finalisation de la plate forme via la Commission Economie Numérique • Faire des amendements sur l'ossature du premier draft du forum • Mettre sur pied les conditions d'utilisation de cet espace dédié aux membres pour leurs différentes préoccupations • Bien définir le mode d'emploi et de gestion du forum • Coordonner l'animation du forum |
| Groupe de travail mis sur pied sur la fiscalité, propositions de réformes de l'environnement fiscal, en direction du Gouvernement | • Gestion administrative et logistique des membres du Groupe de Travail • Rencontre de travail Durant 7 mois au GICAM • Organisation Retraite tenue à KRIBI pendant 3 jours pour finalisation des travaux • Remise du Document contenant les propositions au Ministre le 28 Mai 2018 • Organisation cérémonie de restitution par le Ministre après étude des propositions le 02 Novembre