République DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ---------- MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL ---------- SECRÉTARIAT GENERAL ---------- DIRECTION DES FINANCES LOCALES ---------- SOUS-DIRECTION DE LA FISCALITÉ LOCALE
REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ---------- MINISTRY OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DEPARTMENT OF LOCAL FINANCE ---------- SUB-DEPARTEMENT OF LOCAL TAXATION
CALENDRIER PREVISIONNEL DE REPARTITION ET DE REVERSEMENT DES RECETTES FISCALES DE PEREQUATION AUX COMMUNES AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2026
Les délais prévisionnels de répartition du produit des centimes additionnels communaux (CAC) et des autres impôts communaux soumis à péréquation (ICSP) au titre de l'exercice 2026 sont déclinés comme suit :
| N° | PERIODE | DATE DE SIGNATURE DES ARRETES DE REPARTITION |
|---|---|---|
| 01 | Premier trimestre | Au plus tard le 1er mai 2026 |
| 02 | Deuxième trimestre | Au plus tard le 1er août 2026 |
| 03 | Troisième trimestre | Au plus tard le 1er novembre 2026 |
| 04 | Quatrième trimestre | Au plus tard le 1er février 2027 |
Par ailleurs, relativement au reversement des sommes réparties, les dates ci-après sont à considérer :
- Pour le compte du troisième trimestre 2025, toutes les communes auront reçu le reversement effectif du produit des impôts communaux soumis à péréquation au 31 janvier 2026 ;
- Pour le compte du quatrième trimestre 2025, toutes les communes auront reçu le reversement effectif du produit des impôts communaux soumis à péréquation au 30 avril 2026 ;
- Pour le compte du premier trimestre 2026, toutes les communes auront reçu le reversement effectif du produit des impôts communaux soumis à péréquation au 30 août 2026 ;
- Pour le compte du deuxième trimestre 2026, toutes les communes auront reçu le reversement effectif du produit des impôts communaux soumis à péréquation au 30 novembre 2026./-
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