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Texte juridique

Calendrier de publication des statistiques des Finances Publiques 2023

Cameroun · Adoption : 3 février 2023

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
3 février 2023
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun
RésuméCe document est un calendrier de publication des statistiques des finances publiques pour l'année 2023, établi par le Ministère des Finances du Cameroun. Il liste, mois par mois, les documents budgétaires et financiers à publier, leur contenu, le responsable de la publication et le lieu de publication. Il inclut des documents tels que la loi de finances initiale, les rapports d'exécution budgétaire, les cadres de dépenses à moyen terme, et les tableaux d'opérations du Trésor. Le calendrier…

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MINISTERE DES FINANCES SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DU BUDGET DIVISION DE LA REFORME BUDGETAIRE

MINISTRY OF FINANCE GENERAL SECRETARIAT

DIRECTORATE GENERAL OF BUDGET DEPARTMENT OF BUDGETARY REFORM

CALENDRIER DE PUBLICATION DES STATISTIQUES DES FINANCES PUBLIQUES 2023

| Période de publication | Documents | Contenu | Responsable | Lieu de publication | | --- | --- | --- | --- | --- | | Janvier | Loi de finances initiale 2023 promulguée par le Président de la république et ses principales annexes : - Rapport sur la situation et les perspectives économiques sociales et financières de la nation 2023 - Plan de soutien à la production et à la transformation des produits de grande consommation - Budget d'investissement public 2023 - Concours financiers de l'Etat aux entreprises 2023 - Stratégie d'endettement 2023 - Dette publique 2023 - Comptes spéciaux 2023 - Prévision des recettes budgétaires 2023 - Projet de performance des administrations 2023 - Plan de trésorerie 2023 - Cadre budgétaire à moyen terme 2023 - Répartition par ministère des emplois rémunérés par l'Etat 2023 - Rapport sur les dépenses fiscales 2021 | Budget de l'Etat servant à la mise en œuvre des politiques publiques, politiques fiscales ainsi que les données sur la situation financière du pays | MINFI | Site Web MINFI (www.minfi.gov) Site web DGB (www.dgb.cm) |

| Période de publication | Documents | Contenu | Responsable | Lieu de publication | | --- | --- | --- | --- | --- | | | - Document Budgétaire Sensible au Genre | | | | | | loi de règlement 2021 et ses principales annexes : - Rapports annuels de performance 2021 - Tableau des opérations financières de l'Etat - Comptes de l'Etat comportant les résultats de la comptabilité budgétaire et le compte général de l'Etat - Rapport de la juridiction des comptes sur l'exécution de la loi de finances - Etat de réalisation de tous les projets d'investissement | Constatation de l'exécution de la loi de finances de l'année 2021 | MINFI | Site Web MINFI (www.minfi.gov) Site web DGB (www.dgb.cm) | | | Budget citoyen 2023 | Traduction en langage simplifié de la loi de finances 2023 | MINFI/DGB | Sites Web MINFI, DGB | | | Les comptes à la portée de tous | Rendu concis de l'exécution de la loi de règlement 2021 | MINFI/DGTCFM | Sites Web MINFI, DGB DGTCFM (www.dgtcfm.cm) | | | Circulaire sur l'exécution du budget 2023 | Modalités d'exécution et de contrôle de l'exécution des budgets publics et des organismes subventionnés | MINFI/DGB | Sites Web MINFI, DGB | | | Rapport sur l'activité financière des collectivités territoriales décentralisées | Détails du concours financier de l'Etat aux collectivités territoriales décentralisées | MINFI/DGTCFM | Sites Web MINFI, DGB, DGTCFM | | | Journaux de programmation des marchés publics 2023 | Informations sur la passation et l'exécution des marchés prévus | MINMAP | Sites Web MINFI, DGB www.marchespublics.com (COLEPS) |

Texte intégral

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