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Texte juridique

CAMEROUN-UNION EUROPEENNE : Vers une mobilisation accrue des recettes forestières

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun
RésuméLe rapport présente une convention de financement entre le Cameroun et l'Union Européenne visant à améliorer les performances des secteurs agricole et forestier. L'indicateur 3.4 du contrat de réformes sectorielles cible l'augmentation de la mobilisation et la transparence des recettes fiscales forestières. Le Programme de Sécurisation des Recettes forestières a construit une base de données et produit un rapport d'analyse comparant les recettes attendues aux paiements effectifs. Cinq cas…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix – Travail – Patrie

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace – Work – Fatherland

MINISTRY OF FINANCE

DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION

# CAMEROUN-UNION EUROPEENNE : Vers une mobilisation accrue des recettes forestières

La République du Cameroun et la Commission Européenne, agissant au nom de l'Union Européenne, ont signé une convention de financement visant à accroître les performances des secteurs agricole et forestier.

S'agissant du secteur forestier, le contrat de réformes sectorielles, objet de la convention de financement a retenu l'indicateur 3.4 qui a pour objectif l'augmentation de la mobilisation de mobilisation et la transparence des recettes fiscales issues du secteur forestier.

Aussi revenait-il au Programme de Sécurisation des Recettes forestières de construire une base de données sur l'information forestière, produire et publier un rapport d'analyse des données collectées s'appuyant sur une estimation des recettes fiscales attendues de l'exploitation forestière comparées au niveau de paiements effectivement acquittés par les opérateurs. Ledit rapport fait ressortir cinq (05) cas emblématiques d'incohérence qui feront l'objet d'une enquête approfondie.

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