Campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme

Ce document présente la cérémonie de lancement de la plateforme Trésor Pay, tenue le 7 août 2023 à l'hôtel Tagidor de Bangou. Il vise à sensibiliser les participants au décret n°2022/8001/CAB du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État par voie électronique au Cameroun. Le texte expose le contexte, le champ d'application et les implications de ce décret, qui s'applique à tous les encaissements et décaissements électroniques impliquant l'État ou des entités p

TRESOR PAY

Cérémonie de lancement

HOTEL TAGIDOR/BANGOU, 07 Août 2023

PRÉSENTATION

des implications induites par le décret sur les paiements électroniques au Cameroun

M. MBA Pierre

Chef de la Cellule de la Législation et de la Codification

Introduction

Contexte et état des lieux ayant milité à l’élaboration du décr les paiements électroniques au Cameroun

Champ d’application du décret et principes généraux des paiem électroniques au Cameroun

Implications et défis

Conclusion

Objectif général:

Permettre aux participants conviés au présent atelier de mieux appréhender le contexte ayant milité à la sécrétion du décret sur les paiements électroniques, son champ d’application ainsi que les défis auxquels les acteurs devront se familiariser

Objectifs spécifiques:

La présente communication vise à:

1 Familiariser les acteurs au nouvel environnement induit par ledit décret 2 Rappeler le contexte ayant milité à son élaboration 3 Examiner le périmètre d’application Familiariser les acteurs à son champ d’application 5 Fixer les implications de cet instrument juridique Envisager les défis auxquels le Trésor public devrait faire face

Le Guverneur de aBE a i e février instrution n°01/GR/ portant déintion des mdaliés d fonctionnement de la centrale des incidents de paiements t naii cadre de l’activité d’émission de la monnaie électronique qsta pmenationmnationidenmnq gouvernance et la gestion des incidents de paiement a nooiqdr systèmes de paiement aux standards en réduisant la circulation de la monnaie fiduciaire esalsam mrqusaab ma régulateurs télécoms et organisations de la société civile

Introduction (suite et fin)

qisati 'tisemnsmet émtenoe oqu eis mooq ajoutent de la valeur des paiements (services publics, abonnements TV avec factures, etc.). tivec i entreprise, s activités de certaines banqus comerciales t institutions demiconance chevauchent cees s étalissements d aiement.Ien de mme our rô ds rganes d contrôle t d'adit (Co, Char s q évs m e directives par tous les acteurs concernés.

I. Contexte et état des lieux ayant milité à l’élaboration du décret sur les paiements électroniques au Cameroun

CONTEXTE

Généralisation des paiements électroniques (mobil money, pay pal, master card)

Proportion sans cesse croissante du paiement des individus au gouvernement (frais de scolarité, frais de concours, frais exigibles, paiement des amendes, paiement des frais de cession dans les hôpitaux, frais de morgue, de consultation, d’examens de laboratoire etc..)

faible appropriation du cadre juridique régissant les paiements par voie électronique au Cameroun et dans la Sous-région

Démultiplication des systèmes de paiement qui ne communiquent pas

Flux financiers échappant au contrôle du Trésor public (multiplicité des comptes bancaires spécifiques dans les banques commerciales, microfinances et tout autre type d’établissements financiers);

faible coordination des acteurs impliqués dans la gestion des flux financiers électroniques

Existence de plusieurs systèmes non intégrés

mise en œuvre de la nouvelle architecture du CUT en cours de finalisation

Absence ou l'insuffisance d’infrastructures viables et adaptées pour l'implémentation du dispositif

chevauchement de certains mandats conférés aux acteurs

capacités (techniques, technologiques, logistiques et d’appropriation) limitées recensées auprès des acteurs et autres bénéficiaires de services de paiements par voie électronique ;