Texte juridique · Cause List of the Ordinary…

Il s'agit de la liste des causes (rôle) de la session ordinaire de la division de common law de la Cour suprême du Cameroun, tenue le 1er juin 2023 à Yaoundé. Le document énumère les affaires anciennes (old matters) avec leur numéro de dossier, les parties et les noms des avocats. Un exemple d'affaire est donné : WANKI FRU FRANCIS contre The People of Cameroon, représenté par Bar. NDAMA MBA Edouard et Bar. ANYE Lawrence.

DEB.P Page 1/1

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatherland

SUPREME COURT

JUDICIAL BENTCH

COMMON LAW DIVISION

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix - Travail - Patrie

COUR SUPREME

CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION DE COMMON LAW

CAUSE LIST OF THE ORDINARY COURT SESSION OF THE COMMON LAW DIVISION THE 01st JUNE 2023 HOLDEN AT YAOUNDE

Court session of 01/06/2023

Division Common Law Division

OLD MATTERS

	FILE N°	PARTIES	NAMES OF COUNSEL

Done at Yaounde this The Registrar-in-Chief,

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