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Texte juridique · n° CCE/EIES N°

Certificat de Conformité Environnementale — CCE/EIES N° du 20 AVR 2026

Cameroun · Adoption : 20 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
CCE/EIES N°
Date d'adoption
20 avril 2026
Organisation
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
RésuméLe Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable du Cameroun délivre un certificat de conformité environnementale au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural (MINADER). Ce certificat atteste que le projet d'aménagement d'une parcelle de 18 998 hectares à Ngatt, dans l'arrondissement de Tibati, respecte la réglementation en matière d'étude d'impact environnemental et social. Le document se base sur la loi cadre de 1996, un décret de 2013 et…

REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland

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MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

MINISTRY OF ENVIRONMENT, PROTECTION OF NATURE AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

CCE/EIES N° 0054 du 20 AVR 2026

# CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE ## CERTIFICATE OF ENVIRONMENTAL COMPLIANCE

Le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, The Minister of Environment, Protection of Nature and Sustainable Development.

| Vu | la Loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'Environnement; | | --- | --- | | Mindful of | Law No. 96/12 of 5 August 1996 relating to Environmental Management; | | Vu | le Décret N° 2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental et social; | | Mindful of | Decree No. 2013/0171/PM of 14 February 2013 to lay down terms and conditions for conducting Environmental and Social Impact Assessments; | | Vu | l'Arrêté N° 001/MINEPDED du 08 février 2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnemental et social; | | Mindful of | Order No. 00001/MINEPDED of 8 February 2016 to lay down the various categories of operations whose implementation is subject to a Strategic Environmental Assessment or an Environmental and Social Impact Assessment; | | Considérant | le rapport du Comité Interministériel de l'Environnement; | | Considering | the report of the Inter-ministerial Committee on Environment | | Considérant | les nécessités de service | | Considering | the necessity of service |

Certifie que/Hereby certifies as follows:

LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MINADER), B.P. : YAOUNDE - CAMEROUN, a respecté la réglementation en matière d'étude d'impact environnemental et social de l'aménagement d'une parcelle de 18 998 ha à Ngatt dans l'arrondissement de Tibati, Département du Lom et Djerem

THE MINISTRY OF AGRICULTURE AND RURAL DEVELOPMENT (MINADER), P.O. Box: YAOUNDE-CAMEROON, has complied with the regulations in the area of environmental and social impact assessment of the development of an 18,998 hectare plot at Ngatt in Tibati Subdivision, Lom and Djerem Division.

Au vu du Plan de Gestion Environnementale et Sociale de ladite étude, il est délivré le présent Certificat de Conformité Environnementale pour servir et valoir ce que de droit.

Based on the Environmental and Social Management Plan of the said impact assessment, this Certificate of Environmental Compliance is issued to serve wherever needs arises.

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