# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013
CHAPITRE 23
MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 9 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2013 9
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 11
2.1. PROGRAMME 317: DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE TOURISME ET DES 12 LOISIRS 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 13 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 14 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 14 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 16 2.2. PROGRAMME 318: PROMOTION DU TOURISME ET DES LOISIRS 20 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 21 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 22 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 22 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 23 2.3. PROGRAMME 319: RENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL DE 28 DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DE LOISIRS 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 29 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 30 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 31 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 32 2.4. PROGRAMME 320: ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE DU MINTOUL 38 2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 39
2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 40 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 40 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 41
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 45
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 46 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 49 3.3. PERSPECTIVES 49
La loi n° 2007 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat a mis en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l’Etat qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur les critères de performance ». Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.
Le nouveau texte est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. En effet, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances n° 2012/014 du 21 décembre 2012, première élaborée en mode programme, et son exécution tout au long de l’année 2013 dans l’ensembles des ministères et autres organes institutionnels, il est nécessaire de dresser un bilan des activités menées et des résultats obtenus dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre dans un document appelé Rapport Annuel de Performance.