REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
# COMMUNICATION
DE
# MONSIEUR LAURENT ESSO
MINISTRE D'ETAT,
MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
SUR
# LE PROJET DE LOI PORTANT CODE PENAL
YAOUNDE, 12 JUILLET 2016
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Monsieur le Ministre de la Communication,
Je suis heureux de vous accueillir au Ministère de la Justice, à l'occasion de cette communication que je fais au sujet du projet de loi portant Code Pénal, qui vient d'être voté par le Parlement.
Je suis d'autant plus heureux que je sais combien vous prêtez la plus grande attention aux problèmes de la Justice au Cameroun.
Vous avez toujours marqué un grand intérêt au fonctionnement de la Justice et, sans immixtion, vous avez plusieurs fois apporté à l'opinion nationale et internationale, des clarifications utiles.
Et je suis heureux, Monsieur le Ministre de la Communication, de vous voir aujourd'hui à mes côtés à l'occasion de cette communication gouvernementale.
Je salue ici la présence des représentants des médias qui ont bien voulu sacrifié de leur temps pour suivre la communication que je vais faire.
Chers amis journalistes, soyez les bienvenues.
Excellences, Mesdames, Messieurs,
La loi portant Code Pénal qui vient d'être votée par le Parlement, est appelée à remplacer dès promulgation, le Code Pénal actuellement en vigueur, qui fut mis en application voici bientôt cinquante un (51) ans.
Pour mémoire, je voudrais rappeler que le Code Pénal actuellement en vigueur est composé de deux livres.
Le Livre premier voté en 1965, porte sur la loi pénale générale.
Le Livre II qui porte sur les crimes, délits et contraventions, a été voté en 1967.
Et les deux livres mis en ensemble, constituent le Code Pénal en version anglaise et en version française.
Ce Code Pénal, dès sa mise en application, a abrogé les dispositions générales et spéciales antérieures appliquées au Cameroun Oriental et au Cameroun Occidental. Et depuis cette date, il est resté le seul Code Pénal applicable dans les matières y contenues, sur toute l'étendue du territoire national.
Mais, bien qu'enrichi par différentes législations particulières (une dizaine de textes environ), il est apparu judicieux de tenir compte d'autres évolutions survenues depuis lors, tant dans les comportements de nos populations face aux exigences de l'ordre public, qu'au plan international, face aux engagements pris par notre pays.
Le texte que nous vous présentons aujourd'hui, est la résultante de ces considérations.
Ce Code Pénal, comme celui de 1967, comporte également deux livres.
Le Livre premier qui est essentiellement, moyennant quelques réaménagements, la loi de 1965 que j'ai évoquée tout à l'heure,
et le Livre II qui reprend les crimes, délits et contraventions de la loi de 1967.
Ce Livre intègre - certains instruments internationaux ratifiés par le Cameroun, - les dispositions pénales de certaines lois spéciales,
en même temps qu'il pénalise certains comportements devenus incompatibles avec l'ordre public camerounais.
Il comporte, comme le précédent, 370 articles puis une disposition transitoire, objet de l'Article 371.