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Texte juridique

Communiqué à l'issue de la 27ème session du Conseil National de la Route

Cameroun · Adoption : 13 juin 2024

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
13 juin 2024
Organisation
Conseil National de la Route
RésuméCe communiqué rend compte des décisions et orientations prises lors de la 27ème session du Conseil National de la Route, tenue le 13 juin 2024. Il s'agit d'un document administratif informatif qui ne constitue pas un texte législatif ou réglementaire contraignant.

# COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA 27ème SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE

DU JEUDI 13 JUIN 2024


# COMMUNIOUE A L'ISSUE DE LA 27èMe SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE


Sous la Présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Joseph DION NGUTE, s'est tenue le jeudi 13 juin 2024 dès 14 H 00, à l'auditorium de ses Services, la 27ème session du Conseil National de la Route (CONAROUTE), avec pour thème central « les voies de contournement des grandes métropoles et leurs mécanismes de financement ».

L'ordre du jour portait sur l’examen des points ci-après :

un exposé du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sur « La présentation de la délimitation des périmètres urbains des grandes métropoles » ; 2. une présentation du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain sur « la stratégie d’aménagement des ouvrages d’articulation entre le réseau urbain et les voies de contournement des arandes métropoles : cas spécifique de la ville de Yaoundé » ; un rapport du Ministre des Travaux Publics sur « la capitalisation des enseignements tires de la maturation technique et financière des projets d’aménagement des voies de contournement des villes de Douala et Bamenda».

Après son propos liminaire, le Président du Conseil a donné la parole au Secrétaire Permanent du CONARoUTE, pour la présentation du rapport sur l'état de mise en œuvre des Directives issues de la 26éme session de cette Instance.

Prenant par la suite la parole, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières a fait savoir que la délimitation des périmètres urbains est un processus encadré par les lois et règlements en vigueur. Il s'agit dune nécessité impérieuse, au regard de l'évolution spatiale que connaissent les principales métropoles.Cette opération vise à fixer des limites àune are spatiale, an de permettre à celle-i d'acquérir une existence propre, en tant que territoire reconu.e processus est juridiquement encadré par Arrêté du Ministre en charge des domaines, à l’initiative de l'État ou de la Commune concernée, après avis des Ministres chargés de l’urbanisme ou des questions urbaines, selon le cas. ic cus. u

En ce qui concerne spécifiquement la procédure de délimitation des périmètres urbains, elle se décline en trois (03) phases, à savoir : (1) le déclenchement de la procédure ; (2) l’exécution des travaux de la Commission de délimitation ; et, (3) l’édiction de l’acte de classement, conformément aux dispositions du Décret n°79/189 du 17 mai 1979 réglementant la délimitation des centres urbains. Une fois ces préalables accomplis, un décret du Président de la République sanctionne la procédure de classement de l’agqlomération concernée et détermine également son nouveau périmètre.

Texte intégral

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