Yaoundé, le 13 juin 2024
COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA 27ème SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE
DU JEUDI 13 JUIN 2024
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GENERAL REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie
# COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA 27ème SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE
Sous la Présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Joseph DION NGUTE, s'est tenue le jeudi 13 juin 2024 dès 14 H 00, à l'auditorium de ses Services, la 27ème session du Conseil National de la Route (CONAROUTE), avec pour thème central « les voies de contournement des grandes métropoles et leurs mécanismes de financement ».
L'ordre du jour portait sur l'examen des points ci-après :
- un exposé du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sur « La présentation de la délimitation des périmètres urbains des grandes métropoles » ;
- une présentation du Ministre de l'Habitat et du Développement Urbain sur « la stratégie d'aménagement des ouvrages d'articulation entre le réseau urbain et les voies de contournement des grandes métropoles : cas spécifique de la ville de Yaoundé » ;
- un rapport du Ministre des Travaux Publics sur « la capitalisation des enseignements tirés de la maturation technique et financière des projets d'aménagement des voies de contournement des villes de Douala et Bamenda ».
Après son propos liminaire, le Président du Conseil a donné la parole au Secrétaire Permanent du CONAROUTE, pour la présentation du rapport sur l'état de mise en œuvre des Directives issues de la 26ème session de cette Instance.
Prenant par la suite la parole, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières a fait savoir que la délimitation des périmètres urbains est un processus encadré par les lois et règlements en vigueur. Il s'agit d'une nécessité impérieuse, au regard de l'évolution spatiale que connaissent les principales métropoles. Cette opération vise à fixer des limites à une aire spatiale, afin de permettre à celle-ci d'acquérir une existence propre, en tant que territoire reconnu. Ce processus est juridiquement encadré par Arrêté du Ministre en charge des domaines, à l'initiative de l'État ou de la Commune concernée, après avis des Ministres chargés de l'urbanisme ou des questions urbaines, selon le cas.
En ce qui concerne spécifiquement la procédure de délimitation des périmètres urbains, elle se décline en trois (03) phases, à savoir : (1) le déclenchement de la procédure ; (2) l'exécution des travaux de la Commission de délimitation ; et, (3) l'édition de l'acte de classement, conformément aux dispositions du Décret n°79/189 du 17 mai 1979 réglementant la délimitation des centres urbains. Une fois ces préalables accomplis, un décret du Président de la République sanctionne la procédure de classement de l'agglomération concernée et détermine également son nouveau périmètre.