REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GENERAL REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland PRIME MINISTER'S OFFICE SECRETARIAT GENERAL
# COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 25 JUILLET 2019
Yaoundé, le 25 juillet 2019
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Joseph DION NGUTE, a présidé le jeudi 25 juillet 2019 à partir de 10 h dans l’immeuble principal abritant ses Services, le Conseil de Cabinet du mois en cours.
Y ont pris part, les Ministres d’Etat, les Ministres, les Ministres Délégués et les Secrétaires d’Etat.
Trois présentations étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :
- l’exposé du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières sur « la digitalisation du cadastre et la sécurisation du domaine public et des documents fonciers en vue du développement des activités économiques » ;
- l’exposé du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique sur « les acquis et perspectives du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier (PRECASEM) ».
- le rapport du Ministre des Travaux Publics sur « la mise en place d’une unité de production du bitume au Cameroun ».
Au terme de la communication introductive du Chef du Gouvernement, le Ministre des Domaines s’est tour à tour appesanti sur la digitalisation du cadastre, la sécurisation du domaine public et celle des documents fonciers. S’agissant du cadastre, il constitue une activité structurelle fondamentale pour les opérations d’aménagement des espaces et de sécurisation des droits réels immobiliers des acteurs économiques, qui est encadrée notamment par la loi n°76/25 du 14 décembre 1976 portant organisation cadastrale. Cette loi prévoit en effet la mise en place d’un cadastre numérique, à travers le transfert progressif des données relatives aux biens et aux parcelles des supports analogiques ou papier vers des supports informatiques. C’est dans cette optique que le Gouvernement a engagé en 2010, avec l’appui des partenaires financiers, le Projet d’Appui à la Modernisation du Cadastre et au Climat des Affaires (PAMOCCA), articulé autour de trois principaux piliers que sont la mise en place du réseau géodésique national, la confection de la cartographie numérique à grande échelle et la réalisation des plans cadastraux numériques des communes. Les résultats déjà obtenus se rapportent entre autres à l’implantation de 2974 points géodésiques déterminés en coordonnées, ainsi que la numérisation de 198 510 dossiers techniques du cadastre. Les procédures sont en cours en vue de la digitalisation de 130 000 titres fonciers et de 480 000 parcelles des domaines national et public dans 04 villes pilotes que sont Douala, Yaoundé, Garoua et Maroua.