GE CECAM
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SÉMINAIRE DE FORMATION
☐ JEUDI 10 JUILLET 2025 14h30 - 17h00 ☎ Siège du GECAM, BONANJO
📍 Frais de participation : 25.000 TTC/Pers
OBJECTIFS :
Cette formation a pour objectif général de permettre aux Entreprises de maîtriser le cadre réglementaire, les modalités pratiques et les implications douanières des opérations triangulaires dans l'espace CEMAC.
De manière spécifique, la formation permettra aux participants de :
- Définir et identifier une opération triangulaire dans le commerce international ;
- Comprendre les obligations documentaires et déclaratives liées à ces opérations ;
- Appliquer le bon régime douanier selon le rôle de chaque acteur (fournisseur, intermédiaire, destinataire) ;
- Prévenir les risques de redressement douanier liés à une mauvaise qualification de l'opération ou à une défaillance des obligations déclaratives.
CONTENU DE LA FORMATION :
- Introduction générale aux opérations triangulaires : Définitions, typologie, enjeux économiques et douaniers.
- Cadre juridique applicable (Code des Douanes CEMAC, textes d'application au Cameroun, normes OMD, accords OMC).
- Traitement douanier des opérations triangulaires : Régime douanier applicable, déclaration en douane, documents justificatifs exigés.
- Étapes d'une opération triangulaire : Rôles des parties, facturation, livraison, transfert de propriété.
- Cas pratiques : Analyse de scénarios réels ;
- Points de vigilance et erreurs fréquentes : Sanctions, ajustements, faits constitutifs de fraude douanière et mesures correctives.
RESULTATS ATTENDUS :
A l'issu de la formation, les participants les participants auront :
- Acquis une compréhension claire du traitement douanier des opérations triangulaires ;
- Acquis la capacité de mettre en œuvre des opérations triangulaires en conformité avec la réglementation CEMAC ;
- Renforcé leur aptitude à éviter les risques de redressements douaniers causés par les erreurs ou défaillances dans la gestion des flux triangulaires.
METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES :
- Méthode interactive ;
- Exposé pratique ;
- Questions/réponses et débats sur des cas concrets ;
- Partage d'expériences.
Pour tous renseignements et informations complémentaires, contactez nous :
Tél. : 691 453 836
E-mail : fessama@legecam.cm