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Texte juridique

Compte rendu du Conseil de Cabinet du 23 février 2017

Cameroun · Adoption : 23 février 2017

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
23 février 2017
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCe compte rendu du Conseil de Cabinet camerounais présente les exposés et décisions relatifs à trois thèmes principaux : la réforme de l'état civil, la mise en œuvre du Service Civique National de Participation au Développement, et les préparatifs du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat. Il détaille les acquis, les perspectives et les instructions données par le Premier Ministre pour la poursuite de ces réformes et projets.

Sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philemon YANG, s'est tenu le jeudi 23 février 2017 à partir de 09h dans l'immeuble principal abritant ses Services, un important Conseil de Cabinet.

ntpris part, outr ses proches collaborateurs, ice-Premier Ministre,es Ministres d'Etat, s Ministres, les Ministres Délégués et les Secrétaires d'Etat.

Trois thèmes étaient inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

un exposé du Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation sur «les acquis et perspectives de la réforme de l'état civil au Cameroun» ; 2 un compte rendu du Ministre de la Jeunesse et de l'Education Civique sur « la mise en œuvre du Service Civique National de Participation au Développement » : 3. un exposé du Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire sur « l'état d'avancement des préparatifs du ªme recensement général de la population et de l'habitat ».

Intervenant après le mot introductif du Chef du Gouvernement, le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation a indiqué que la réforme du système de l'état civil procède d'un diagnostic qui a mis en exergue un certain nombre d'insuffisances relatives notamment à la fraude documentaire, à la conservation et à l'archivage aléatoire des registres d'état civil, ainsi qu'à une certaine indifférence des populations vis-àis des faits d'état civi. Pour pallier ces insuffisances,l Gouvernement met en œuvre depuis 200 avec l'appui des partenaires au développement, un Programme de Réhabilitation de l'Etat Civil du Cameroun structuré autour de cinq grandes composantes, à savoir : (i) la recherche des données et la collecte des informations en vue de la réalisation d'une cartographie de l'état civil au Cameroun; (ii) la réforme du cadre juridique et institutionnel, à travers la promulgation de la loi du 6 mai 201 qui a introduit plusieurs innovations dans l'organisation et le fonctionnement de l'état civil au Cameroun, au rang desquelles le remplacement des centres spéciau d'état civil par des centres secondaires, le rallongement des délais de déclaration des naissances et des décès qui sont passés de 30 à 90 jours et surtout la création du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC); (iii) la sensibilisation et la formation de l'ensemble des acteurs impliqués ; (iv) la mise en place d'un vaste programme d'investissements et (v) la constitution d'un fichier national informatisé et sécurisé des actes d’état civil.

En guise de perspectives, le Ministre chargé de l'Administration Territoriale a fait savoir que plusieurs actions sont envisagées en vue de consolider la réforme en cours. Il a ainsi annoncé le parachèvement de l’étude concernant des populations spécifiques dans l'optique de leur inscription sur les ichiers d'état civil ; la mise en cohérence des dispositions du décret de 187 portant organisation e fonctionnement des centres spéciaux d'état civil avec la loi du 6 mai 2011 ; l'intégration des modules sur l'état civil dans les programmes de formation des différents ordres d'enseignement.

Texte intégral

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