Comptes d'affectation spéciale : fondement, montants plafonds et réalisation pour l'année 2017

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE

FONDEMENT DES DIFFERENTS COMPTES D'AFFECTATION... …5

1. REDEVANCE PAYEE PAR LES ORGANISMES PORTUAIRES AUTONOMES A L'AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE .6
2. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS.. 7
3. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT FORESTIER ...9
4. FONDS SEMENCIER. .10
5. COMPTE D'AFFECTATION SPECALE POUR LE SOUTIEN A L'ACTIVITE CULTURELLE
6. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. ..12
7. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA MODERNISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES D'ETAT. 13
8. FONDS SPECIAL DES TELECOMMUNICATIONS. .14
9. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DISPOSITIF ET LE SOUTIEN DEL'ACTIVITE TOURISTIQUE. .16
10. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA PRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES DE TRANSPORT. 17
11. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE POSTALE 19
12. REDEVANCE D'USAGE DE LA ROUTE .19
13. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DESCATASTROPHES ET CALAMITES NATURELLES . .22
14. FONDS SPECIAL DES ACTVITES DE SECURITE ELECTRONIQUE ..22

MONTANTS PLAFONDS DES COMPTES SPECIAUX POUR LES ANNEES 2017, 2018 ET2019 .... .24

REALISATION DES COMPTES SPECIAUX POUR L'ANNEE 2017...

1. REDEVANCE PAYEE PAR LES ORGANISMES PORTUAIRES AUTONOMES A L'AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE .28

A. EXECUTION EN RECETTES. 29 B. EXECUTION EN DEPENSES. .29

1. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS.. ..35

A. EXECUTION EN RECETTES. .35 B. EXECUTION EN DEPENSES. 35

1. FONDS SPECIAL DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR FORESTIER ..38

A. EXECUTION EN RECETTES. 38 B. EXECUTION EN DEPENSES. 39

1. LE FONDS SEMENCIER. .41

A. EXECUTION EN RECETTES. .41 B. EXECUTION EN DEPENSES ..41

1. COMPTE D'AFFECTATION SPECALE POUR LE SOUTIEN A L'ACTIVITE CULTURELLE .44

A. EXECUTION EN RECETTES. .44 B. EXECUTION EN DEPENSES.. .44

1. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ... .….47

A. EXECUTION DES RECETTES. .47 B. EXECUTION DES DEPENSES. .47

1. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA MODERNISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES D'ETAT . .50

A. EXECUTION EN RECETTES. .50 B. EXECUTION EN DEPENSES. .51

1. FONDS SPECIAL DES TELECOMMUNICATIONS .52

A. EXECUTION DU BUDGET DU FST EN RECETTES. .53 B. EXECUTION DU BUDGET DU FST EN DEPENSES. .54

1. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DISPOSITIF ET LE SOUTIEN DE L'ACTIVITE TOURISTIQUE. .59

A. EXECUTION EN RECETTES. 59 B. EXECUTION EN DEPENSES. .60

1. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LAPRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES DE TRANSPORT . ..64

A. EXECUTION EN RECETTES. .64 B. EXECUTION EN DEPENSES.. ..64

1. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE POSTALE. ..66

A. EXECUTIONS EN RECETTES. .66

B. EXECUTIONS EN DEPENSES. .67

1. REDEVANCE D'USAGE DE LA ROUTE .68

A. EXECUTION EN RECETTES. .68 B. EXECUTION EN DEPENSES. .69

1. COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DES CATASTROPHES ET CALAMITES NATURELLES. .72

A. EXECUTION EN RECETTES. .72 B. EXECUTION EN DEPENSES.. .73

1. FONDS SPECIAL DES ACTVITES DE SECURITE ELECTRONIQUE ..74

A. EXECUTION EN RECETTES. .75 B. EXECUTION EN DEPENSES.. .75

INTRODUCTION GENERALE