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Texte juridique · n° COSUMAF-APE-05/23

Programme d'Émissions Obligataires par Appel Public à l'Épargne - Note d'Information - ALIOS FINANCE CAMEROUN

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
COSUMAF-APE-05/23
Organisation
COSUMAF
RésuméCette note d'information présente le programme d'émissions obligataires d'ALIOS Finance Cameroun d'un montant global de 10 milliards de FCFA, composé de deux tranches : une tranche A de 7 milliards à 5 ans (taux 6,5%) et une tranche B de 3 milliards à 3 ans (taux 6%). Les fonds levés sont destinés à financer les activités de crédit-bail et d'investissement de l'émetteur. Le document détaille les caractéristiques de l'opération, la situation financière d'ALIOS Finance, les facteurs de risque et…

ARRANGEUR PRINCIPAL

BGFIBourse

ALISS FINANCE CAMEROU

CONSEIL FINANCIER DE L'ÉMETTEUR

ASCA

Note d'Information

# PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES PAR APPEL PUBLIC À L'EPARGNE

Montant Global du Programme : XAF 10.000.000.000

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Tranche A 5 ans

Montant de l'Opération : XAF 7.000.000.000

« EO Alios 03 - 6,5% »

Tranche B 3 ans

Montant de l'Opération : XAF 3.000.000.000

« EO Alios 03 Bis - 6% »

COSUMAF - APE - 05/23

# Sommaire

  1. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ... 4
  2. LISTE DES TABLEAUX ... 5
  3. LISTE DES FIGURES ... 6
  4. AVERTISSEMENT ET RESTRICTIONS ... 7

4.1 Avertissement ... 7 4.2 Restrictions ... 7 5. PREAMBULE ... 8 6. RESPONSABLES DU DOCUMENT D'INFORMATION ET DU CONTROLE DES COMPTES ... 9 6.1. Attestation de l'emetteur ... 9 6.2. Attestation du conseil juridique ... 9 6.3. Attestation du commissaire aux comptes ... 10 6.4. Attestation de l'arrangeur ... 10 7. PRESENTATION DE L'OPERATION ... 11 7.1. Cadre de l'opération : ... 11 7.2. Destination des fonds levés : ... 11 7.3. Caractéristiques de l'opération : ... 12 7.4 Tableau d'amortissement indicatif de l'emprunt : ... 14 7.5 Syndicat de placement et/ou intermédiaires financiers ... 16 7.6 Autres indications relatives à l'opération ... 16 7.6.1 Conditions de diffusion et mise à disposition du document ... 16 7.6.2 Authentification des bulletins de souscription ... 16 7.6.3 Ordres d'achat ... 17 7.6.4 Règlement des souscriptions à l'Emetteur ... 17 7.6.5 Règles d'allocation des ordres de souscription ... 17 7.6.6 Résultats définitifs de l'opération ... 17 7.6.7 Date d'inscription en compte des titres au nom des souscripteurs ... 17 7.6.8 Procédure de centralisation et organismes chargés de la centralisation ... 17 7.6.9 Service financier ... 17 8. PRESENTATION GENERALE DE L'EMETTEUR ... 18 8.1. Renseignements à caractère général ... 18 8.1.1 Dénomination et siège social ... 18 8.1.2 Environnement réglementaire ... 18 8.1.3 Création ... 18 8.1.4 Statut Juridique ... 18 8.1.5 Valeurs ... 18 8.1.6 Missions ... 18 8.1.7 Exercice social ... 19 8.2 Renseignements sur le capital de l'émetteur : ... 19 8.2.2 Evolution du capital ... 19 8.2.3 Répartition du capital et des droits de vote ... 19

8.3 Politique de distribution de dividendes ... 20 8.4. Marché des titres de l'Emetteur : ... 20

9. ORGANES D'ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE CONTROLE DE L'EMETTEUR ... 21

9.1 Les organes d'administration et de contrôle ... 21 9.1.1 Le conseil d'administration ... 21 9.1.2 Le comité d'audit ... 21 9.1.3 Les Commissaires Aux Comptes ... 21

9.2. L'équipe dirigeante ... 22

10. ACTIVITES DE L'EMETTEUR ... 24

10.1 Secteur d'activité ... 24 10.1.1 Vue globale de l'économie camerounaise ... 24 10.2.1 Le marché du Crédit-Bail au Cameroun ... 24

10.2 Les Produits & Services de l'émetteur : ... 25 10.2.1 Le crédit-bail mobilier ... 25 10.2.2 Le crédit d'investissement ... 26 10.2.3 La location Longue durée (LLD) ... 26 10.2.4 Le crédit Court Terme ... 27

10.3 Performances commerciales de l'émetteur ... 27

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