Débat d'orientation budgétaire

Le document traite d'un débat d'orientation budgétaire, visant à présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l'exercice à venir. Il expose les perspectives macroéconomiques, les priorités de dépenses et les objectifs de finances publiques. Ce type de document sert de base à la discussion parlementaire avant le vote du budget.

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DOCUMENT DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE A MOYEN TERME 2020-2022

PREPARATION DU BUDGET DE L'ETAT 2020

TABLE DES MATIERES

LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX ..

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS.

INTRODUCTION.

CHAPITRE PREMIER : SITUATION ET PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES ..

I. CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL ..

II. SITUATION SOCIOECONOMIQUE NATIONALE RECENTE .

II.1 EVOLUTION DES INDICATEURS MACROECONOMIQUES EN 2018 ET 2019.. 4 II.2 EVOLUTION DES INDICATEURS SOCIAUX...

III. PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR LA PERIODE 2020-2022 .

CHAPITRE DEUXIEME : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES .. 10

I. SITUATION DE L'EXECUTION BUDGETAIRE EN 2018.. 10

I.1 MOBILISATION DES RESSOURCES BUDGETAIRES .. .10

I.1.1 Recettes internes.. . 10 I.1.2 Emprunts et dons.. 11

I.2 EXECUTION DES DEPENSES BUDGETAIRES. 12

I.2.1 Dépenses courantes. 13 I.2.2 Dépenses en capital. .13 I.2.3 Dette publique . . 14

I.3 EQUILIBRE BUDGeTaIRE ET FINaNCEMENT …. .15

I.3.1 Soldes budgétaires.. .15 I.3.2 Financement.. 16

II. EXECUTION BUDGETAIRE A FIN MARS 2019.. 17

II.1 LeS rESSOURCeS BUDGEtaIRES. 17

II.1.1 Recettes internes.. .18 II.1.2 Emprunts et dons. .18

II.2 DEPENSES BUDGETAIRES. 19

II.2.1 Dépenses courantes... 19 II.2.2 Dépenses d’investissement. . 19

II.3 LeS soLDES BUDGetaIRES.. .20

III. LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE .. 21

III.1 LES RESSOURCES.. 21 III.2 LES DEPENSES. 22 III.3 LE FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE .. 24

CHAPITRE TROISIEME : BILAN ET ORIENTATIONS STRATEGIQUES DES POLITIQUES PUBLIQUES... ... 26

I. BILAN SYNTHETIQUE DE LA MISE EN EUVRE DU DSCE.. .26

I.1 BILAN GLOBAL DU DSCE. 26

I.1.1 Rappel des objectifs du DSCE. .26 I.1.2 Etat de mise en œuvre du DSCE.. 27

I.2 BILAN SECTORIEL DE LA MISE EN EUVRE DU DSCE .. .30

I.2.1 Domaine de la production. 30 I.2.2 Domaine social.. .32 I.2.3 Domaine de la gouvernance. 33

I.3 CONTRAINTES ET DIFFICULTES DE MISE EN EUVRE DU DSCE.. 35

II. ORIENTATIONS STRATÉGIQUES GLOBALES ET SECTORIELLES.. .35

II.1 ORIENTATIONS GLOBALES.. 35 II.2 ORIENTATIONS SECTORIELLES.. 37

II.2.1 Domaine de la production. .37 II.2.2 Domaine social.. 38 II.2.3 Domaine de la gouvernance. 39

CHAPITRE QUATRIEME : PERPECTIVES BUDGETAIRES POUR LE TRIENNAT 2020 2022... 40

I. OBJECTIFS DE POLITIQUE BUDGETAIRE . .... 40

I.1 RECETTES INTERNES NON PETROLIERES . . 41

I.1.1 Fiscalité Interne .. .41 I.1.2 Fiscalité de porte.. .50 I.1.3 Recettes non fiscales.. .54

I.2 LES DEPENSES.. .56

I.2.1 Cas des dépenses permanentes de personnels . 57 I.2.2 Les autres dépenses courantes. 61 I.2.3 Dépenses d’investissement public. 68

I.3 POLITIQUE DE FINANCEMENT... .74

II. CADRAGE BUDGETAIRE 2020-2022 . .81

II.1 HypotheSeS Et RIsQUEeS. .82 II.2 PROJECTIONS DES RECETTES BUDGETAIRES. .. 83 II.3 PROJECTIONS DES DEPENSES BUDGETAIRES . .85 II.4 _ PROJECTION DU DEFICIT BUDGETAIRE ET SON FINANCEMENT … .85

III. DETERMINANTS DE LA DEPENSE POUR LE TRIENNAT 2020-2022 . .86

III.1 DOMAINE DE LA PRODUCTION.. .. 87 III.2 DOMAINE SOCIAL... .. 89 III.3 DOMAINE DE LA GOUVERNANCE... .. 90

CONCLUSION... 92

ANNEXES.. 93

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Evolution des recettes fiscales non pétrolières de 20018 à 2018 (en milliards) . 42