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Texte juridique

Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière (Exercice fiscal)

Cameroun

Formulaire officiel de la Direction Générale des Impôts du Cameroun permettant aux contribuables de déclarer les droits de timbre sur contrats de transport et sur la publicité, la taxe à l'essieu et la taxe foncière. Il comporte quatre sections (I à IV) avec tableaux de calcul, un récapitulatif général et un cadre réservé à l'administration fiscale. Le document est bilingue français/anglais dans ses en-têtes et prévoit les modes de paiement et la signature du déclarant.

I/TPF

République du Cameroun Paix - Travail - Patrie

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

D.G.E./C.R.I.: CDI/CSI/CIME:

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland

MINISTRY OF FINANCE

DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION

EXERCICE FISCAL 20... MOIS

DÉCLARATION DES DROITS DE TIMBRE, DE LA TAXE À L'ESSIEU ET DE LA TAXE FONCIÈRE

RÉGIME D'IMPOSITION: ☐ Réel ☐ Simplifié ☐ Impôt libératoire

Numéro Identifiant Unique (NIU): _________________________

Nom ou Raison sociale: _________________________ Ville: _________________________ Commune: _________________________ B.P. _________________________ Tél. fixe: _________________________ Adresse électronique (e.mail): _________________________ Sigle: _________________________ Quartier: _________________________ Tél. mobile: _________________________ FAX: _________________________

I - DROITS DE TIMBRE SUR CONTRATS DE TRANSPORT TRIMESTRE : 1^{er} ☐ 2^{ème} ☐ 3^{ème} ☐ 4^{ème} ☐
LIBELLÉSNOMBRETAUXDROITS À ACQUITTERPÉNALITÉSTOTAL
TIMBRE DE CONNAISSEMENT15 000 F CFA
LETTRE DE VOITURE (intérieur)1 000 F CFA
LETTRE DE VOITURE (international)2 000 F CFA
TOTAL
II - DROITS DE TIMBRE SUR LA PUBLICITÉ MOIS : _________________________ TRIMESTRE : 1^{er} ☐ 2^{ème} ☐ 3^{ème} ☐ 4^{ème} ☐
Souscripteur : ☐ Imprimeur ☐ Editeur ☐ Entreprise de presse ☐ Exploitant de salles de cinéma ☐ Utilisateur ☐ Propriétaire de véhicules
II.1 PUBLICITÉ PAR VÉHICULE
TYPE DE VÉHICULENOMBRENOMBRE DE MOISMONTANT (non sibérielle et non mois)DROITS À ACQUITTERPÉNALITÉS
SANS DIFFUSEUR20 000 F CFA
AVEC DIFFUSEUR30 000 F CFA
TOTAL
II.2 PUBLICITÉ SUR LES TABACS ET LES BOISSONS ALCOOLISÉES
BASE (Montant publicité facturé)TAUXDROITS À ACQUITTERPÉNALITÉS
10%
II.3 PUBLICITÉ PAR : ☐ Affiches ☐ Tracts ☐ Panneaux ☐ Prospectus ☐ Presse ☐ Radio ☐ Télévision ☐ Cinéma ☐ Autres supports
BASE (Montant publicité facturé)TAUXDROITS À ACQUITTERPÉNALITÉS
3%
TOTAL II.1 + II.2 + II.3
III - TAXE A L'ESSIEU TRIMESTRE : 1er ☐ 2ème ☐ 3ème ☐ 4ème ☐
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